Après signature du contrat de cession d’actif de 250 millions USD signé avec Katanga Kamoto Copper Company (KCC), la Gécamines tente de rassurer son partenaire sujet de l’utilisation effective de ce fonds. Glencore redoute que ce montant serve au règlement de litige opposant la Gécamines à Ventora, sous sanctions américaines. Ce après sa condamnation par le tribunal de commerce de Lubumbashi à payer une somme de 200 millions d’euros à Ventora pour non remboursement de la créance de 128 millions d’euros lui accordé en date du 4 octobre 2017.
Dans un courrier du 23 décembre, que fondationbintene.org/tsieleka a obtenu une copie, la Gécamines tente de rassurer son partenaire qu’aucun paiement ne sera effectué à Ventora.
« Comme vous le demandez, nous confirmons bien volontiers qu’en application de l’article 8.2 du contrat visé à l’objet, aucune partie de la somme payable par KCC en vertu dudit contrat ne sera utilisée par Gécamines pour régler une dette quelconque envers la société Ventora. S’agissant enfin de la procédure de saisie-attribution engagée par la Société Ventora sur le fondement de la décision rendue par le Tribunal du Commerce de Lubumbashi en date du 14 novembre 2019, Gécamines tient à rappeler qu’elle en a interjetée appel et que la décision est toujours en délibérée. Et pour les besoins de la parfaite exécution par KCC de ses engagements au titre du contrat, nous déclarons bien volontiers que Gécamines engagera toute actions et tous recours possibles en vue de faire échec à une action quelconque qui serait engagée par la société Ventora dans le but d’appréhender tout ou une partie des sommes payables par KCC à Gécamines en vertu dudit contrat« , a indiqué la Gécamines.
La conclusion de cet accord d’acquisition entre le Katanga et la Gécamines constitue une transaction avec des parties liées au sens de la UK Listing Rule 11.1.10, car Gécamines détient plus de 10% des droits de vote dans une filiale importante de Glencore. En conséquence, Glencore a obtenu la confirmation écrite d’un sponsor en vertu des UK Listing Rules que les termes de l’accord avec la Gécamines sont justes et raisonnables en ce qui concerne les actionnaires de Glencore.
M@Valery
