Au cours du Conseil des ministres de ce vendredi 14 août, le patron du Budget Jean Baudouin Mayo a proposé quelques mesures idoines devant permettre aux régies financières de mobiliser les recettes par rapport à leurs assignations et au plan de la trésorerie, après la levée de l’état d’urgence.
Voici quelques mesures arrêtées par le Gouvernement :
1) La publicité de la circulaire ministérielle rappelant les services intervenant dans les opérations de dédouanement, notifiée au ministre des finances ;
2) Ouverture d’un numéro d’appel permettant au public de dénoncer les services et les personnes non autorisées intervenant sans qualité dans les opérations de dédouanement, notifiée au ministre des finances ;
3) Mise en place des structures de sécurisation des agents de la douane, notifiée au ministre des finances ;
4) La suppression des compensations: l’évaluation et l’audit externe sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser lié aux importations, notifiée au ministre des finances et plusieurs mesures sont déjà exécutées ou en cours d’exécution ;
5)La conciliation des chiffres entre la DGRAD et les services d’assiettes;
6)La transmission aux responsables des services d’assiettes des références des contribuables taxés d’office pour leur prise en charge lors de prochaines constatations et liquidations (déjà exécutée) ;
7) La suppression de la compensation de crédit TVA avec la redevance minière (exécutée) ;
8) La levée de la mesure de suspension des missions de contrôle fiscal et recouvrement forcé (exécutée) ;
9) La gestion des questions des exonérations.
Par ailleurs, le vice-premier ministre du Budget Jean Baudouin Mayo, a informé le Conseil des ministres, sur les réalisations des régies financières.
Olivier Masini
