Le rapport d’exécution de la Loi des Finances 2020 publié par le Ministère du Budget renseigne que le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) a mobilisé 237,0 milliards de FC (128,177 millions USD) au premier semestre 2020. Comparé aux prévisions linéaires de 196,4 milliards de FC (106,219 millions USD), il se dégage un taux de réalisation de 120,7%.
Le Fonds de promotion de l’industrie tire ses revenus du prélèvement de la Taxe de promotion de l’industrie (TPI) qui est une parafiscalité pré-affectée au financement des industries et perçue en faveur du FPI.
La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale est à charge des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent la production et la vente des produits locaux. Elle est générée et versée par l’entreprise opérant.
Conformément à l’article 6 de l’Ordonnance-Loi précitée, le taux de perception est fixé à 2% du prix de revient industriel de tout article produit et/ou vendu par une entreprise. Le dépôt de la déclaration et le versement des recettes dues au titre de la Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L) doivent s’effectuer au plus tard le 20ème jour du mois qui suit celui auquel il se rapporte.
Le FPI émarge dans la catégorie des comptes spéciaux dans le Budget du gouvernement central.
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