Depuis mars 2018, le code minier de la RDC a été révisé. Cette révision apporte plus de 30 innovations, notamment en matière de la fiscalité et la redevance minière. Parmi ces innovations figurent l’élargissement du taux de la redevance, mais aussi l’instauration du fonds pour le développement des communautés locales. Depuis, les organisations de la Société civile plaident pour l’application des dispositions liées au développement des communautés locales. Emmanuel Umpula, Directeur Exécutif de l’ONG African Ressources Watch (AFREWATCH), l’un des acteurs du collectif répond aux questions de Ts.
Tsieleka.com : Depuis mars 2018, le code minier de la RDC a été révisé en y ajoutant une plus-value. En termes claires, quelles sont les innovations apportées par ce code minier révisé en 2018 ?
Emmanuel Umpula : Le code minier a apporté plus de 30 ou 32 innovations. Quand vous lisez le code minier de l’article 240 à 242 on vous parle de la redevance minière. Le changement qui a été apportée parce que la redevance existe toujours c’est le fait qu’on a autorisé que les entreprises paient directement de l’argent auprès des entités territoriales décentralisées. C’est ça l’innovation majeure mais aussi on a élargie le taux de la redevance minière et son assiette (l’élément sur lequel on calcul la redevance). Avant l’assiette était réduite. Aujourd’hui beaucoup des ETD reçoivent l’argent bien qu’à certains endroits, il y a de petit souci. Il y a le fond pour le développement communautaire avec 0,3% de chiffre d’affaires et les communautés sont dans la gestion bien que la mesure d’application traîne. Ensuite, le cahier de charge mais ici l’argent est géré par l’entreprise et celle-ci doivent construire leur siège là où elles opèrent.
Tsieleka.com : Selon vous la mise en œuvre de ce code minier pose problème. Dernièrement, vous avez tenu un point de presse pour exiger à l’Etat congolais de pouvoir accorder ce 0,3% de chiffre d’affaire pour l’intérêt de la communauté. Avez-vous reçu un écho favorable ou votre revendication n’a pas encore trouvé une suite favorable?
Emmanuel Umpula : Nous avons recueilli des réactions positives même si jusque-là l’effectivité ne pas encore mise en œuvre. Il y a beaucoup d’acteurs qui pensent comme nous que l’argent devrait être géré par les communautés au niveau local. C’est ce qui nous réconforte parce que nous qui avons proposé cette innovation-là étant société civile. Comme plusieurs acteurs ont la même compréhension même la partie secteur privés, nous espérons que toutes les parties vont s’accorder pour que finalement cet argent puissent bénéficier aux communautés locales. Bien que cela fait plus de deux ans depuis que le code a été révisé. Les communautés devraient avoir l’accès à cet argent pour le projet de développement local.
Tsieleka.com : Les investisseurs demandent que ce code minier soit révisé par ce qu’ils ont été roulé. Quel est votre point de vue ?
Emmanuel Umpula : C’est leur droit de demander que le code soit révisé. Nous sommes dans un état de droit, mais il y a une procédure qui est prévue par rapport à ça. Il ne revient pas à la société civile de refuser à une des parties d’estimer que le code soit être révisé. Mon point de vue d’abord, les entreprises doivent appliquer le code qui est déjà là. Mais quand entre 2002 et 2018, le code était à leur avantage, le Congo avait patienté.
Tsieleka.com : Pourquoi ce code n’est pas connu du public et la vulgarisation pose problème ?
Emmanuel Umpula: La société civile a fait sa part même si ce n’est à la hauteur de ce que nous devons faire. La vulgarisation demande de l’argent vu la taille du pays. Les médias c’est encore de l’argent même s’il y a des médias comme vous qui continue à prendre cette part sociale en vulgarisant les informations ce qui rentrent dans une mission normale de la presse mais beaucoup demandent l’argent. Le ministère de tutelle fait quelques actions mais pas assez.
Olivier Masini
