Pas de moyen financier pour résoudre les problèmes de leurs concitoyens, les gouverneurs des provinces ont présenté des pistes de solution au Président de la République pour améliorer la gouvernance de leurs entités.
En marge de la conférence des gouverneurs ouverte lundi 28 décembre à Kinshasa, le Président du collectif Gentiny Ngobila a souligné la nécessité pour le pouvoir central de rétrocéder les 40% des recettes à caractère national. Par ailleurs, le gouverneur de la ville de Kinshasa a soulevé l’importance du respect de l’ordonnance loi portant libre administration des provinces.
Voici, ces neuf recommandations soumises à Tshisekedi, qui représentent la feuille de route pour améliorer la gouvernance des provinces de la RDC:
- La tenue trimestrielle et rotative de la Conférence des Gouverneurs de Province dans le respect scrupuleux des dispositions pertinentes de l’article 200 de la Constitution et des articles 6, 9, 10, et 12 de la précitée Loi Organique relatives notamment à la régularité de sa tenue, aux Membres nommément et limitativement désignés pour y participer, à son organisation et son fonctionnement.
- Le rétablissement de l’ordre institutionnel légal dans les provinces où les Gouverneurs ont été irrégulièrement et illégalement demis de leurs fonctions.
- Compléter l’article 42 de la Loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces en y insérant un quatrième et dernier alinéa relatif au moratoire formulé en ces termes : “Il ne peut être présenté de motion de défiance contre un Membre du gouvernement Provincial ou de censure contre le Gouvernement Provincial avant dix- huit mois depuis leur investiture”.
- Rendre effective la retenue à la source sur les recettes à caractère national les frais de fonctionnement des Institutions Provinciales.
- Rendre effectif le fonctionnement de la caisse Nationale de Péréquation tout en revisitant son mode de fonctionnement qui fait de cet établissement public juge et gestionnaire des projets et des programmes d’investissements publics en Province;
- Veiller à la mise en application effective des dispositions des articles 19, 138, 146, 147, 198 de la Constitution et 39, 41, et 42 de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces sur l’exercice obligatoire et préalable des moyens d’information et de contrôle parlementaire avant toute initiative de motion;
- Procéder au paiement régulier des frais de fonctionnement des Assemblées Provinciales et rendre égalitaire les émoluments des Députés Provinciaux de la République;
- La mise en oeuvre efficiente des allocations aux Provinces sur les lignes budgétaires pour les investissements principalement dans le secteur des infrastructures ainsi que la diversification de l’économie nationale;
- Rendre effective la décentralisation conformément à la Constitution en réduisant les services et les prérogatives au niveau du pouvoir central.
Valery Bakutweni
