Dans une circulaire, Molendo Sakombi, Ministre des affaires foncières annonce des nouvelles annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement
Cette mesure vise à lutter contre la superposition des titres. Le Ministre des Affaires Foncières oblige la mention des données géographiques sur les contrats de concession et les certificats d’enregistrement, à dater du 15 janvier 2021.
Depuis son arrivée au ministère, Sakombi a constaté plusieurs superpositions des titres qui sont soumis devant les cours et tribunaux, en instruction des dossiers en litige.
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