Le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a démissionné le 29 janvier 2020 ouvrant ainsi la voie à un nouveau gouvernement de l’Union sacrée la nation. Dans son discours d’investiture, prononcé le mardi 03 septembre 2019, devant les députés nationaux, le Premier Ministre avait annoncé plusieurs mesures visant à booster les recettes publiques en RDC. Le chef du gouvernement quitte son poste sans les réaliser.
Tsieleka revient ici sur les réformes les plus importantes non tenues :
1.Non limitation de l’octroi des exonérations: la mesure devrait permettre de canaliser environ 5 milliards USD par an, selon les enquêtes de l’inspection générale des finances. La société civile évalue le gain à 4 milliards USD.
2.Absence de l’informatisation de la chaîne de la recette serait une grande réforme qui a échoué pendant les années antérieures. Sa matérialisation devrait être bénéfique pour la RDC, car elle permet de maîtriser toutes recettes constatées, ordonnancées, liquidées et recouvrées par les administrations financières.
3.Non basculement de la RDC du budget de moyen terme au budget-programme. Cette innovation est inscrite dans la Loi relative au finances publiques, qui devrait être d’application à partir de 2019, telle que prévue par le Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques.
4. L’absence des dépenses publiques de qualité. La gestion caractérisée par des dépassements budgétaires au niveau des institutions, sans investissements. A cela s’ajoutent les irrégularités des procédures budgétaires, et exerce un contrôle régulier et efficace à tous les niveaux.
5. La non maîtrise des déficits budgétaires : en deux ans, l’État a toujours fonctionné, faute de recettes publiques. Le FMI est intervenu deux fois. Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a recouru aux bons du Trésor et même aux recettes du fonds minier pour les générations futures.
6. L’accroissement des recettes publiques : les recettes internes sont restées en deçà de 5 milliards USD, comme sous Joseph Kabila. 4,5 milliards USD mobilisés en 2029 et 3,7 milliards USD en 2020. Il y a lieu d’indiquer qu’environ 80% de ces recettes publiques sont affectées à la rémunération.
7. Échec de la lutte contre le coulage des recettes, l’évasion fiscale : par manque de contrôle, les administrations fiscales ont continué à minorer les recettes publiques.
8. Non-Respect de la loi relative aux marchés publics : des nombreux marchés publics effectués sans appel d’offres.
Valéry Bakutweni
