Le ministre des postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba a signé le 5 mars, un arrêté portant sanction de l’opérateur de la téléphonie mobile Orange-RDC SA.
À travers cet arrêté, le ministre considère la société Orange-RDC SA d’être dans une situation infractionnelle à la Décision portant modalités de facturation des droits d’enregistrement IMEI, spécialement son article 1er alinéa 2, en vertu duquel la solution de Billing 2.1 doit être mis en place et être opérationnelle auprès de chacun des opérateurs de réseau mobile au plus tard le 1er février 2021. c’est qui a conduit le ministre à infliger une amende de 2,2 millions USD pour avoir enfreint à la loi
« Orange-RDC SA n’a fait preuve d’aucune volonté de collaborer dans ce contexte« , l’on peut lire dans l’arrêté signé par le ministre Kibassa dont une copie est parvenue à la rédaction de tsieleka.com.
l’arrêté du ministre affirme par ailleurs que “malgré la mise en demeure adressé à la société Orange-RDC SA en date du 19 février 2021, relative à la situation et à la violation de l’article de la Décision du collège de l’ARPTC, Orange-RDC ne s’est pas exécuté dans le délais prescrits et n’a fait preuve d’aucune volonté pour remédier à cette situation”.
Olivier Masini
