En référence à la loi sur les passations de marché, le gré-à-gré n’est pas exclu lorsque les circonstances l’exigent. Cependant, il faut prendre des précautions nécessaires pour éviter tout dérapage.
À court d’argument, l’IGF dilapide l’argent du contribuable pour faire publier des articles en réaction à l’interview accordé par le premier ministre honoraire Matata Ponyo à quelques journalistes, dimanche 9 mai 2021, à son retour à Kinshasa en provenance de Conakry, d’où il se trouvait pour des raisons professionnelles.
En effet, l’IGF accuse le premier ministre honoraire Matata Ponyo d’être l’auteur intellectuel de la débâcle du Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo (PAI BL en sigle), à travers le Choix du partenaire sud-africain AFRICOM Commodities (Pty) Ltd qui avait trois ans d’existence au moment de la signature du contrat de gestion, et ce, en violation des procédures de passation des marchés publics, spécialement les articles 17 et suiv. de la loi no. 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Le Parc Agro-industriel n’est pas une invention du premier ministre honoraire Matata Ponyo. Le processus du choix du partenaire AFRICOM et de l’implémentation du projet du PAI BL en sigle s’est fait en trois temps
TEMPS 1 : Choix du partenaire AFRICOM.
La mission de vérification de la capacité de l’AFRICOM d’assurer la gestion du PAI BL comptait les délégués de la Primature et des Ministères des Finances, Agriculture et Portefeuille. Chaque délégué a été choisi et désigné par son ministère et, à l’issue de la mission, a soumis à l’attention de sa hiérarchie un rapport de mission.
TEMPS 2 : Choix du site pour l’installation du premier parc agro-industriel.
Le choix du site pour l’installation du premier parc agro-industriel est un processus qui a commencé lors du séminaire du gouvernement à Zongo. Au cours de ce séminaire, dans sa présentation, le Ministre des Travaux Publics avait souligné le manque de rentabilité économique des investissements consentis sur la Nationale 1 à cause du niveau très faible du trafic à l’exception du tronçon Kinshasa-Matadi (dans un seul sens). Parmi les recommandations, il était question de promouvoir des activités agricoles le long de la Nationale 1 y compris le développement des parcs agro-industriels tels que repris dans le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA).
TEMPS 3 : À propos de Bukanga Lonzo.
Finalement des équipes d’identification avaient été mises en place pour identifier les sites propices. Bukanga Lonzo a été ajouté après les analyses non-concluantes des sites de Nkundi (difficile d’accès), du Plateau de Bateke (manque d’eau et d’électricité) et Kimbinga (manque d’eau et d’électricité et loin d’un centre urbain important). C’est après l’identification du site que les experts sud-africains ont passé un mois sur le site pour analyser le sol et produire le business plan.
À propos du « gré-à-gré », il y a lieu de noter que le processus d’appel d’offre reste la meilleure voie à suivre pour le recrutement d’une entreprise de tel gabarit. Toutefois, le gré-à-gré n’est pas non plus exclu lorsque les circonstances l’exigent. Cependant, il faut prendre des précautions nécessaires pour éviter tout dérapage. C’est ce qui était fait. En ce qui concerne le PAI BL, le principe de gré-à-gré était justifiable pour au moins 9 raisons :
1. La mise en œuvre du concept de parc agro-industriel tel que décrit ci-dessus nécessitait une entité disposant des compétences sur non seulement une variété d’activités agro-industrielles mais également des compétences avérées en construction et équipement agro-industriels.
2. L’expérience similaire pour recruter une entité en vue de la relance de DAIPN s’était soldée par la disqualification des toutes les entreprises qui avaient soumissionné. Et le gouvernement a dû utiliser l’option de gré-à-gré.
3. AFRICOM avait intérêt que l’initiative des parcs agro-industriels réussisse pour offrir un marché fiable à l’usine d’engrais dont il venait de lancer la construction à Boma.
4. À l’époque, AFRICOM était un consortium de 15 entreprises couvrant pratiquement tous les domaines d’activités compris dans un parc agro-industriel. Ainsi, recruter AFRICOM correspondait à recruter 15 entreprises.
5. Aussi, il convient de mentionner que généralement dans les normes internationales, trois ans constituent un minimum pour apprécier la solidité d’une entreprise. AFRICOM avait un peu plus de trois ans. Par ailleurs, plusieurs entreprises dans le consortium avaient des expériences avérées dans leurs domaines respectifs.
6. Sur le plan stratégique, pour le gouvernement, la sécurité alimentaire fait partie de la sécurité nationale. De ce point de vue, il y avait une certaine réticence justifiée quant à la divulgation d’une stratégie de développement qui touchait à la sécurité nationale.
7. En somme, la complexité et la particularité du marché rendaient nécessaire le recours à une procédure de gré-à-gré.
8. Le recours au gré-à-gré s’est fait avec l’accord préalable du Chef de l’État, garant du bon fonctionnement des institutions.
9. En 2014, au moment du lancement du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, une requête du gouvernement avait été envoyé à la Banque Mondiale pour le développement du Parc Agro-Industriel de Nkundi dans la vallée de la Luala à Luozi, au Kongo Central. Entre autres choses, l’idée était de tester l’efficacité de la procédure de la Banque mondiale en matière de passation de marche pour un projet d’une telle envergure. Six ans plus tard, la principale réalisation de ce processus est un draft d’étude de faisabilité complété après 3 ans de procédures. Comparer ce résultat à ceux du Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo où le gouvernement a utilisé un mélange d’approches pour s’assurer de la bonne gouvernance sans perdre de vue les exigences des résultats concrets pour la population.
Tsieleka
