L’affaire de détournement des fonds affectés par le trésor public à la production des certificats d’études primaires prend une nouvelle tournure. Après sa suspension, le secrétaire générale de l’enseignement primaire, secondaire et technique vient de saisir le Premier Ministre pour protéger sa carrière.
Pour préserver son honneur, Jean Marie Mangobe a annexé plusieurs documents, dans le but de montrer les vrais responsables de détournement présumé.
D’après les documents transmis au Premier Ministre Sama Lukonde, dont copie est parvenue à Tsieleka, la chaîne de responsabilité paraît très longue. Le Ministère de l’Epst doit retracer l’utilisation d’environ 8,2 millions $, conformément aux trois contrats de production des certificats signés entre l’Etat et les fournisseurs.
Gaston Musemena à la manœuvre
Depuis trois ans, soit de 2017 à 2019, le Ministère de l’Epst ne délivre plus les certificats d’études primaires. Pour cause, le fonds décaissé par le trésor public aurait été détourné. Des faits révélés après l’entrée en fonction du Ministre Tony Mwaba. Comment sommes-nous arrivés là ?
Le 20 septembre 2017 Gaston Musemena, alors Ministre de l’Epst signe un contrat avec la société LEDITAC pour une livraison de 2.000.000 de certificats. Le coût du marché plafonné à 2 100 000 USD.
Selon ce contrat, le fournisseur devrait livrer les certificats des éditions 2017 et 2018. Et que l’Etat devrait verser 20%, soit 420.000 USD quelques jours après la signature du contrat et 80%, soit 680.000 USD après la livraison des certificats. « Ce contrat signé entre les deux parties ne dispose d’aucun numéro et le fournisseur n’avait pas présenté de garantie de bonne exécution du marché. Ce, malgré l’obtention de l’autorisation spéciale de la direction générale du contrôle des marchés publics du 24 août 2017», affirment certains experts du Ministère de l’Epst.
“Le secrétariat général de l’Epst a réceptionné le lot de 2.000.000 de certificats le 28 novembre 2019 à l’institut technique Industriel de la Gombe”, indique le procès-verbal de livraison signé par une équipe de 11 personnes, dont le responsable de la DGCMP, du Ministère de l’Epst et du cabinet du Ministre de tutelle. Plusieurs provinces éducationnelles ont aussi réceptionné leurs certificats, d’après les décharges de réception signées par des directeurs provinciaux.
Toutefois, le lot commandé était insuffisant. Certains soupçonnent Gaston Musemena d’avoir surfacturé le Marché public. Alors que le montant du contrat devrait couvrir l’ensemble des besoins, encore imprécis. Conséquences, le trésor public devrait encore décaisser les fonds pour la production de quelque 300.000 certificats des éditions 2017 et 2018, selon les statistiques, encore peu crédibles de l’Epst.
Comment les fonds publics ont-ils été dilapidés ?
Pour apurer les arriérés des certificats, à son entrée en fonction, le Ministre Willy Bakonga a signé un contrat avec la société LEDITAC le 5 mai 2020, après autorisation de la DGCMP pour passer le marché de gré à gré. Le montant du marché effectué est de 5 240 271,75 USD pour l’impression de 4.990.735 exemplaires de certificats d’études primaires.
Selon le secrétaire de l’Epst, ce contrat n’est pas encore exécuté. Le fournisseur attend le décaissement d’un acompte de 1 million USD du trésor public, soit 20% du marché.
Les bordereaux de versement en faveur du Ministère de l’Epst renseigne le paiement d’un montant de 284 809 067 FC (137 788 USD) en octobre 2018 en faveur de la société Instaprint SPRL pour l’impression de 1/3 des certificats de l’édition 2012. Alors que son contrat est censé être résilié avec la sélection d’un nouveau fournisseur recruté en 2017.
Rappelons qu’Instaprint SPRL a signé en 2012 un contrat avec l’ancien Ministre Macaire Mwangu pour la production des certificats d’études primaires, édition 2012. La durée du contrat était de 120 jours. Et le montant renseigné dans ledit contrat est de 929 543,62 USD. Mais aucun certificat n’est disponible.
Par la suite, la société Leditac, dont le contrat courait, a reçu d’abord le 13 mai 2019 la somme de 687.778.400 FC (332 742 USD). Un montant de 711.904.956 FC (344 414 USD) a été payé le 2 octobre 2020 et 2 484 738 522 FC (1 202 098 USD) le 9 octobre 2020. Un montant total de 1 879 254 USD a été mis à la disposition de l’ancien Ministre Willy Bakonga. Selon plusieurs sources, les 4.990.735 certificats ne sont pas disponibles jusqu’à ces jours.
A qui la responsabilité du fiasco ?
Selon le règlement général de la comptabilité publique de la RDC, le Ministre est reconnu comme le gestionnaire des crédits budgétaires.
“Toutes ces dépenses ont été effectuées en procédure d’urgence par le cabinet du Ministre d’Etat en sa qualité de gestionnaire unique des crédits. Le secrétaire général n’a été associé ni de près ni de loin par les opérations ayant conduit aux dits paiements”, affirme Jean Marie Mangobe.
Une chose est sûre, les responsabilités premières doivent être imputées aux gestionnaires des crédits budgétaires. D’abord pour avoir recruté des fournisseurs en recourant au gré à gré irrégulier, ensuite pour utilisation opaque des fonds publics sans résultats.
Néanmoins, dans cette affaire Tony Mwaba reproche au secrétaire général le détournement des fonds décaissés par l’Etat. Pour la simple raison que les crédits budgétaires ont été imputés au secrétaire général de l’Epst. Pourtant, selon lui, cette prérogative est reconnue à l’inspection générale du secteur. D’après des sources du milieux financiers, les Ministres n’ont jamais laissé les secrétaires généraux gérés les projets. Ces hauts fonctionnaires de l’Etat ne se contentent que de la gestion du fonctionnement courant de l’administration.
L’audit de l’inspection générale des finances (Igf) pourrait établir davantage les responsabilités des uns et des autres. D’abord, en retraçant le processus depuis 2012, période du début d’exécution du premier contrat de fourniture signé entre l’ancien Ministre Macaire Mwangu et Instaprint SPRL.
Au regard des pièces transmises au Premier Ministre, il paraît tôt de tirer une conclusion hâtive, sur l’affaire aux contours floues.
Tsieleka
