Dans la plupart des notes d’observations définitives des missions de contrôle effectuées par les inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances dans les entreprises publiques consultées par Tsieleka, il est fait état des détournements, avantages illégaux. L’audit pointe des nombreux abus de gestion de ces entreprises du portefeuille.
La plupart des observations du service rattaché à la présidence de la république sont rejetées par les entreprises qui affirment que celles-ci ne sont pas conformes à la réalité des faits et que des analyses des données comptables par les inspecteurs des finances sont bâclées, voire même trop légères.
Que reproche-t-on à l’Igf?
Dans les milieux des entreprises publiques, des responsables juridiques se demandent “comment l’Inspection Générale des Finances peut-elle parler des avantages illégaux alors qu’aucune disposition légale ne réglemente la question de rémunération et autres avantages des mandataires”. L’illégalité est constatée par rapport à la loi, dit-on.
Dans le cas échéant, le décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Établissements publics, en son article 11 affirme que la rémunération de base, les primes, les avantages sociaux, les jetons de présence des mandataires public actifs ou inactifs ainsi que l’allocation fixe des Commissaires aux Comptes dans les Établissements publics, sont fixés par un Décret du Premier Ministre, délibéré en Conseil des Ministres, sur proposition des Ministres de tutelle concernés.
Cette disposition légale, consultée par Tsieleka, nulle part, ce décret fixe le salaire de base, primes, jetons de présence et avantages sociaux. Devant ce vide juridique, les entreprises se sont organisées chacune de sa manière pour rémunérer ses mandataires actifs et non actifs, notamment les membres du conseil d’administration.
“Dans le cas du FPI (Fonds de promotion de l’Industrie) par exemple, une proposition avait été faite au Ministre de tutelle avant même l’arrivée des actuels animateurs. Ce dernier qui l’avait validé à son niveau ne l’a malheureusement pas transmis en Conseil de Ministre pour adoption. Comment alors parler des avantages illégaux”, nous confie un ancien membre du comité de gestion.
Mauvaise interprétation des données comptables
Le rapport de l’Igf révèle l’absence des preuves de supervision de 369 projets financés par cette entreprise publique. Toutefois, l’enquête menée par Tsieleka révèle qu’à l’arrivée de l’équipe de Patrice Kitebi en décembre 2016, sur instruction du conseil d’administration, des missions de supervision avaient été initiées. Il s’agit de la supervision des projets en souffrance, des projets pour lesquels le FPI avait déjà pris des engagements. Au total une centaine de projets et subventions à Kinshasa et en provinces avait été listés.
Selon des sources proches du FPI, l’état de lieux fait par l’équipe actuelle à son arrivée, avait révélé deux choses: projets susceptibles de reprendre eet ceux dont l’utilisation de fonds n’avait aucune justification et les contrats devraient être résiliés soit changé en termee d’intérêt.s Ce diagnostic a aussi rvélé que les ressources du FPI ne permettaient pas de poursuivre le cycle des financements.
“Aucun projet n’a été financé tout au long de l’année 2017 parce qu’il a fallu mobiliser les recettes avant de relancer le cycle des financements. Et c’est finalement vers avril 2018 que le Fonds de Promotion de l’Industrie a relancé le financement des projets. De ce fait, les missions de supervision ne pouvaient être relancées qu’en 2019”, apprend-t-on. Comment l’IGF parle-t-elle de l’absence des supervisions pendant une période où il n’y a pas eu financement?
Du côté de Congo Airways, l’on dénonce les interprétations erronées de certaines données comptables et financières. Selon son directeur général, Désire Balazire ,les analyses techniques ne devraient pas être absolue mais plutôt relative en fonction des opérations de la société ainsi que du Business plan. Congo Airways précise que les commissaires aux comptes avaient déjà exprimé leurs opinions sans réserve sur la qualité des comptes de la société et ceux-ci ont été approuvés par les actionnaires réunis en Assemblée Générale.
Certains experts se demandent si les enquêteurs de l’Igf ont eu le temps de lire ce rapport d’audit interne produit par les commissaires aux compteseet d’entirer les conclusions.
Qui fait des audits à l’Igf?
A l’allure où lles choses se désignent, l’Igf risquerait de se ffaire discréditer par la qualité de sses audits et risquerait d’induire la justice en erreur. L’espoir suscité dans le cadre de la lutte contre la ccorruption risquerait d’être de courte durée.
A son arrivée, Jules Alingetee, inspecteur générale des finances et chef de service a renforcé son équipe par un recrutement de quelques inspecteurs. Ces derniers proviennent des différentes filières, parmi lesquelles certains n’ont aucune maîtrise de la comptabilité encore moins des finances publiques en général. Pourtant l’analyse des pièces comptables requiert de l’expertise. Malgré quelques formations de renforcement de capacité initiées en mars 2021, le besoin en formation se fait toujours sentir au regard du contenu des rapports produits jusqu’ici et contestés par les enquêtés.
Selon des sources crédibles contactées par Tsieleka certains inspecteurs des finances sont des conseillers fiscaux auprès des entreprises des libanais. Le problème d’indépendance et d’expertise est mis à mal.
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