La Direction générale des Impôts (DGI) a ordonné à ses huissiers fiscaux de sceller certains bureaux de la société de télécommunication Vodacom Congo, situés dans la commune de la Gombe pour non-paiement des impôts dus au trésor public. Le montant global est évalué à 60.634.382.736,92 FC (29 334 486 USD), affirme la régie financière.
Le Directeur des Grandes Entreprises qui l’a annoncé ce mercredi 2 juin à la presse, explique que c’est le non-respect du paiement des impôts dus au trésor public par Vodacom Congo qui a conduit à cette situation.
Cette décision de la direction générale des impôts a été précédée par celle de l’inspection des services de la DGI aux termes de l’imposition à Vodacom Congo d’une somme de 134 640 707 041 FC (65 138 223 USD). “Après négociations, la DGI est arrivée à cette mesure de dégrèvement partiel réduisant le montant initial de 134.640.707.041 FC à 60.634.382.736,92 FC”, indique la même source.
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La DGI souligne par ailleurs que Vodacom Congo avait accepté de payer ce montant revu à la baisse et promis de s’acquitter au mois d’avril 2021. Suite au fait que cette échéance a coïncidé avec la période de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP), la société Vodacom Congo avait sollicité un report de paiement au mois de mai dernier.
Conformément à la procédure sur le paiement des impôts. La DGI a fait savoir que c’est après avoir pris en compte la décision de dégrèvement partiel que la DGI a envoyé la contrainte qui a pris huit jours conformément à la loi. C’est dans ce contexte que la Direction de recouvrement de la DGE a, quant à elle, saisi les banques par les avis à tiers détenteurs afin de geler les avoirs de la société Vodacom Congo.
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