Le Ministre des finances et son collègue des affaires foncières ont procédé jeudi 3 juin à la signature de l’arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières en République démocratique du Congo.
Selon le communiqué signé par les services de communication des deux ministres, le présent arrêté s’applique à toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise et étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à 10.000 $.
La décision de Nicolas Kazadi et de Molembo Sakombi vise à canaliser les recettes publiques du secteur, par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires. En même elle consiste à l’application de l’arrêté interministériel du 15 octobre 2009, instituant le mercurial relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC.
C’est dans ce sens que le taux d’imposition applicable est de 1% de la valeur du crédit hypothécaire, pour les opérations d’inscription, la réinscription et la radiation. Le montant est payable pour deux tranches et 0,5% à la troisième tranche.
Valéry Bakutweni
