La Banque centrale du Congo vient de placer à l’index, trois opérateurs dont le gouverneur de la ville de Kinshasa, la ville de Kinshasa et le ministre provincial des finances Jean Ngoy Mvunzi.
La BCC demande à toutes les institutions de crédit de s’abstenir de leur offrir des services et facilités en ce qui concerne les opérations de change et de crédit dont ils seraient donneurs d’ordre ou bénéficiaires.
À en croire l’article 7 de la réglementation bancaire, la mise à l’index implique à charge de la personne frappée, la suspension ou l’interdiction au bénéfice des services et facilités auprès de tous les établissements de crédit.
Toutefois, pendant la durée de mise à l’index, la personne frappée peut effectuer les paiements ou transferts afférents aux transactions internationales courantes en utilisant uniquement le compte de son banquier.
Toujours selon la réglementation précitée, « tout établissement de crédit, autre que le requérant, qui reçoit dans les livres un crédit en faveur d’une personne mise à l’index est tenu d’en informer concomitamment la personne concernée et l’établissement de crédit requérant, afin de permettre à ce dernier de négocier la récupération de son dû ou la régularisation du dossier », stipule son article 8.
Il sied de noter que, conformément à l’article 9 de ladite réglementation, la mesure de mise à l’index n’empêche pas l’établissement de crédit requérant de recourir à toute autre voie de recouvrement, notamment la mise en œuvre des garanties constituées ou le recouvrement forcé par voie judicaire.
« Aussi longtemps que la mesure de mise à l’index est en vigueur, il est interdit à la personne frappée de changer sa dénomination sociale, de procéder à la fusion ou scission d’entreprises ».
Toute contravention à cette disposition peut entraîner la radiation de la personne concernée du registre de commerce à la diligence de la Banque centrale », précise la la réglementation bancaire en son article 10.
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