La Fédération des entreprises du Congo (Fec) dénonce la décision de la direction générale de douanes et accises (DGDA) relative à l’imposition du marquage et monitorage des produits soumis aux droits d’accises, à partir du 1 et juillet 2021. Le patronat l’a dit dans un courriel adressé à ses membres, dont copie est parvenue à Tsieleka.Com.
“La Fec fustige cette tentative de passage en force orchestré par la DGDA, dans la mise en œuvre d’un système institué par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCE/2000/009 du 16 Avril 2020 portant mesure d’application de l’ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises, dont les effets juridiques sont, à ces jours, suspendus par la décision de justice pour violation des lois en vigueur, en l’occurrence les ordonnances rendues par le conseil d’État sous ROR 244 et ROR 244 et ROR 256/244 respectivement en dates des 29 mars et 20 mai 2021”, indique un courrier signé par son administrateur délégué Kimona Bononge.
Pour la Fec, cet acte de la DGDA contribue à la dégradation du climat des affaires, qui consisterait à la pratique des saisies de tout produit d’accise qui serait mis sur le marché sans signe fiscal.
“Les opérateurs économiques concernés ont saisi, à travers leur conseil d’avocats, le procureur général près le conseil d’État en dénonciation du communiqué de la DGDA du 28 juin, dont le contenu viole manifestement les ordonnances de suspension sus évoqués”.
Ainsi, la Fec demande à ses membres de s’en tenir à la décision de la justice et à dénoncer tout acte,qui sera posé par l’administration douanière.
Valéry Bakutweni
