Les organisations membres de la coalition pour la gouvernance des entreprises publiques (Cogep) demandent au gouvernement congolais de publier l’accord signé entre l’entreprise Sakima.Sa et l’entreprise DITHER LTD, indique un communiqué de ce vendredi 2 juillet 2021 parvenu à la rédaction.
« Cette annonce qui a été faite dans la foulée des visites croisées entre les Présidents Paul Kagame du Rwanda et Félix Antoine Tshisekedi de la République Démocratique du Congo, (RDC) à Rubavu et à Goma, le samedi 26 juin 2021 dernier fait état d’un accord concernant l’exploitation des mines d’or entre Sakima (entreprise publique de droit congolais) et l’entreprise DITHER LTD (entité Rwandaise de droit privé)”, peut-on lire dans le communiqué signé par les organisations membres.
Pour la Cogep, malgré la signature de cet important protocole d’accord, les règles de transparences douvent être respectées. “La COGEP rappelle à l’opinion publique les dispositions relatives à la transparence contenues dans la loi N°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et dans le Décret 18/024 du O8 juin 2018 modifiant et complétant le Décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, indique le collectif.
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Et de préciser, “ces dispositions font obligation à l’Etat congolais, en application des normes nationales, régionales et internationales en matière de transparence dans l’industrie minière, de traçabilité et de certification des substances minérales notamment la divulgation et la publication des contrats et des bénéficiaires réels des actifs miniers ainsi que les déclarations de tous les impôts, taxes, droits et redevances dus et payés à l’Etat. Les contrats miniers, leurs annexes devant être publiés au Journal officiel et sur le site web du ministère des mines endéans soixante jours de la date de leur signature”.
Rappelons que dépuis l’annonce de signature de trois plusieurs protocoles d’accord entre le Rwanda et la RDC le samedi 26 juin, des réactions continuent de tomber exigeant la publication de celui lié à l’exploitation de l’or.
Olivier Masini
