L’affaire RAM (Registre des appareils mobiles) continue toujours à défrayer la chronique. D’après les documents budgétaires de janvier à juin 2021 et les projections budgétaires pour 2022 de l’Autorité de régulation des télécommunications et de la communication (Arptc), les recettes issues de cette opération d’enregistrement des téléphones ne sont pas retracées dans les statistiques fiscales du service public rattaché à la Présidence de la République de la RDC.
Selon l’historique des recettes de fin juin 2021, l’Arptc a réalisé environ 26 millions $ dans le cadre d’exécution de la loi de finances de l’année. Ces recettes proviennent essentiellement de deux actes générateurs. Il y a d’abord la taxe de régulation des télécommunications et la taxe annuelle de numérotation, précisent les mêmes documents, signés par Christian Katende Président du Collège de l’Arptc.
Ces révélations soulèvent de nouveau un débat sur la gestion des fonds collectés dans le cadre du projet RAM, lancé en septembre 2020 par le gouvernement congolais. Un projet pour lequel l’Etat devrait bénéficier de 40% des recettes mobilisées.
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Selon le comité d’élaboration du budget de l’Arptc, la question est sensible et personne n’a le droit d’en parler. La question orale avec débat du député national Juvénal Munubo censé éclairer l’opinion n’est pas toujours inscrite à l’ordre du jour de la plénière de l’assemblée nationale.
Dans un communiqué publié en mai 2021, l’observatoire de la dépense publique (Odep) avait évalué à 266 millions USD les recettes globales du projet RAM. L’absence des traces des fonds déjà encaissés dans les prévisions de l’Arptc suscite des inquiétudes de la société civile.
Valéry Bakutweni
