Enfin le bureau de l’assemblée nationale a finalement ouvert un débat public, sous pression des députés, de l’affaire RAM (Registre des appareils Mobile). Un dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Plus de 70 députés ont souscrit pour prendre la parole.
La Ministre Augustin Kibassa a révélé que le RAM a déjà rapporté 25 millions $. Et qu’il servait aussi à financer la gratuité de l’enseignement. « Le RAM n’est pas une taxe, mais une rémunération pour un service », a-t-il souligné à l’assemblée nationale.
Toutefois, le ministre n’a fait que balbutier devant la représentation nationale. L’absence de traçabilité de la chaîne de collecte, surfacturation, l’utilisation de l’argent encaissé demeure floue, le titulaire des comptes où sont logés les recettes non dévoilés. Bref, le ministre joue en lui seule toutes les étapes du circuit de la recette et de la dépense publique. « C’est une violation manifeste de la loi de finances de 2021 et de la loi relative aux finances publiques », ont martelé des élus nationaux.
Par ailleurs, selon Kibassa lorsque le RAM était lancé pour lutter contre les appareils mobiles contrefaits, mais soudain l’objectif s’est terraformé à l’enregistrement des cartes SIM.
« Il ne s’agit que d’une pure “escroquerie” et cela doit être supprimé. Sur quelle base le Ministre a imposé cette histoire ? Il s’agit d’un impôt ou d’une taxe ? Comment cet argent est utilisé, qui a recruté l’entreprise, qui a gagné le marché ? Notre Ministre a outrepassé ses prérogatives, l’assemblée nationale doit tirer toutes les conséquences », a déclaré le député national Didace Pembe.
Pour le député Jean Baptiste Kasekwa, le RAM devrait apporter 80 millions $ entre janvier à fin août, compte tenu des statiques de plus de 38 millions d’appareils enregistrés par le ministère des PT-NTIC. L’écart est d’environ 60 millions $ soutiennent les députés. Il faut une commission d’enquête pour savoir comment ce fonds a été géré, a-t-il poursuivi
Selon l’historique des recettes de fin juin 2021, l’Arptc a réalisé environ 26 millions $ dans le cadre d’exécution de la loi de finances de l’année. Ces recettes proviennent essentiellement de deux actes générateurs. Il y a d’abord la taxe de régulation des télécommunications et la taxe annuelle de numérotation, précisent les mêmes documents, signés par Christian Katende Président du Collège de l’Arptc. « Les fonds déclarés par Kibassa ne sont pas retracés par le trésor public », a affirmé au début du mois de septembre la direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD).
Valéry Bakutweni
