La question du fonctionnement du Fonds minier pour les générations futures telle que institué dans le code minier révisé le 18 mars 2018, préoccupe au plus haut point les ONG spécialisées dans le secteur minier. L’ONG la Litrase (ligue pour la transparence dans le secteur extractif) dirigée par Adrien Mwenyemali, est revenue sur cette affaire ce jeudi 11 novembre 2021. C’était au cours de son intervenait sur le thème l’apport du fonds minier aux générations futures des jeunes, au cours de la 6ème édition du forum géosciences organisé du 10 au 11 novembre 2021, dans la salle Monekosso aux cliniques universitaires, avec comme thème principal intitulé : Transformation locale des ressources naturelles pour le développement socio-économique de la RDC : Atouts, défis et perspectives.
L’article 8bis du nouveau code minier a institué le Fonds minier pour les générations futures. Les ressources du Fonds minier sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Malheureusement les animateurs censés gérer ce Fonds minier ne sont pas encore nommés.
« Comme nous le savons depuis 2018, le code a institué le Fomin et depuis le 25 novembre 2019 un décret a été pris pour organiser le fonctionnement du Fomin mais jusqu’ à aujourd’hui aucun animateur n’a été désigné. Le fonds avait déjà à collecter même de l’argent mais qui avait été dépensé en violation même du texte du décret. Raison pour laquelle, aujourd’hui nous sommes revenus à la charge pour essayer d’interpeller nos jeunes camarades qui devraient se relever et se liguer ensemble pour essayer de demander à ce que le Fomin puisse répondre effectivement aux besoins. Nous dénonçons toujours ce décret qui a beaucoup des lacunes surtout au niveau des objectifs qu’on lui a été assignés, qui ne correspondent même pas avec la vision ou la mission principale parce que le Fomin comme d’autres fonds devraient servir au développement socioéconomique de la génération future», a martelé Me Adrien Mwenyemali, coordonnateur de l’ONG-Litrase .
Se référant au rapport assoupli publié par l’ITIE-RDC, cet acteur de la société civile a révélé en outre que le fonds minier avait déjà collecté environ 23 millions de dollars tel que déclaré par les régies financières. Le même rapport a également relevé qu’environ 30 millions $ ont été détournés dont 26 millions de dollars par l’ancien Premier Ministre et 4 millions $ par son ministre des Mines sortant. « C’est une violation de texte que nous nous qualifions de détournement de ce fonds parce que l’article 7 alinéa 3 de ce décret frappe d’indisponibilité de Fomin », a-t-il souligné.
Pour mettre fin à cet imbroglio sur le Fomin, la Litrase recommande au Premier Ministre d’organiser une table ronde à laquelle seront associés les jeunes qui doivent aussi donner leur point de vue afin de mettre sur pied de règle de transparence et de règle de recrutement du personnel qui doivent promouvoir la compétitivité pour que ce fonds soit géré par des personnes compétents et redevables.
Olivier Masini
