Dans un communiqué conjoint publié le 9 décembre 2021, un consortium de six organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles demande au Premier Ministre Sama Lukonde de redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d’investissement du Fomin (fonds minier pour des générations futures).
«La nomination des mandataires du Fomin aurait dû être précédée par la redéfinition de la vision, des objectifs, des règles de gestion et d’investissement et des mécanismes de transparence du Fomin », soulignent les ONG. Tout en prenant acte de la nomination, les organisations signataires du présent communiqué insistent cependant sur la nécessité d’une requalification globale du cadre règlementaire et institutionnel du Fomin au regard de l’esprit du code minier révisé de mars 2018.
«Le cadre réglementaire et institutionnel actuel du Fomin contient de nombreuses faiblesses et inadéquations qui ne sauraient garantir le partage intergénérationnel des revenus du secteur minier. il s’agit notamment de : l’absence d’une définition claire de la politique publique en matière d’équité intergénérationnelle ; les missions et les objectifs de Fomin s’écartent de l’esprit du législateur ; l’inadéquation entre la tutelle du ministère des mines et les dispositions pertinentes de la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 et l’inadéquation des structures de gouvernance mises en place par le Décret et besoin des mécanismes de transparence », précisent-elles dans le communiqué.
La requête de ces ONG intervient après la publication le 3 décembre 2021 de l’ordonnance présidentielle nommant les membres du Conseil d’Administration et du Comité de gestion du Fomin. Les signataires dudit communiqué sont entre autres Makuta ya Maendeleo, Afrewatch, PCQVP, COGEP, LITRASE et la coordination de plaidoyer des OSC.
Olivier Masini
