Le gouvernement congolais a manifesté la volonté de réévaluer et rééquilibrer tous les contrats miniers, signés sous le régime de Joseph Kabila pour une meilleure gouvernance des ressources naturelles. C’est ainsi que les organisations de la société civile évoluant dans le secteur, ont fait une déclaration ce mardi 14 décembre 2021 au centre Carter, pour se prononcer sur cette question.
« Les organisations de la société civile partagent le point de vue du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, exprimé en mai 2021, lors de son séjour dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba sur la nécessité d’évaluer et de revisiter les contrats miniers afin d’assurer des partenariats gagnant-gagnant entre la RDC et les investisseurs privés et publics du secteur minier », a indiqué Georges Bokondu, l’un des membres de la société civile signataire de la déclaration.
Ces acteurs non étatiques dénoncent par ailleurs la mise en place d’une commission ad hoc par le cabinet du président de la République sans associer les acteurs de la société civile pour plus de transparence. Pourtant, précisent-ils, cette commission ne doit pas singulariser le problème mais plutôt l’analyser dans sa globalité.
D’après la déclaration, le souci de ces ONG est d’avoir un processus objectif, transparent et équitable d’évaluation et de renégociation des contrats miniers en évitant les erreurs du passé. “Cette commission tripartite devrait en principe évaluer la conformité des termes de contrats miniers à la législation en vigueur et le niveau d’exécution des engagements pris entre parties aux contrats miniers ; évaluer la régularité des transactions des entreprises du portefeuille de l’État (cessions, ventes actif miniers, des contrats de vente des parts sociales, revenus futurs, rentes mensuelles, traçabilité de revenus y afférents); proposer le rééquilibrage des termes contractuels déséquilibrés entre les entreprises du portefeuille de l’État et les investisseurs privés et publics ; l’évaluation des critères définissant la participation sociale de chaque actionnaire, en particulier des entreprises du portefeuille de l’État ; l’évaluation du degré de respect des engagements entre les partenaires”, proposent les organisations de la société civile.
Olivier Masini
