Kinshasa: la répartition des recettes d’intérêt commun avec les communes bientôt règlementée

0
961

Pendant trois jours, soit du 13 au 15 décembre 2021, les bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa, les experts de la ville, les ordonnateurs délégués de Kinshasa, les membres du comité de budget participatif ainsi que les délégués de la société civile ont été en atelier de concertation afin de réfléchir sur  la gouvernance politique et financière de la ville de Kinshasa. Après échange et délibération sur le problème ayant trait au partage des recettes d’intérêt commun entre les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), un projet d’édition a été adopté pour réglementer la rétrocession et les taux d’imposition. 

« La ville est une entité supérieure par rapport à une entité inférieure sur les matières prévues par la loi parce que ces recettes sont prévues par la loi. Mais la difficulté se trouve dans la perception et la mobilisation. Voilà pourquoi, il était nécessaire qu’on se réunisse pour qu’on voit ensemble de quelle manière nous allons nous entraider pour mobiliser ces recettes, mais surtout discuter de la clé de répartition. Vous savez que  l’ordonnance-loi fixant la nomenclature ne prévoit que les modalités de perception ainsi que le taux seront fixés par l’organe délibérant. C’était un obstacle pour les ETD que nous sommes de définir le taux. Une fois promulgué, cet édit va nous servir de collecter et de capter du moins ces recettes qui vont servir les  communes dans le cadre du développement de projet d’intérêt de la commune », a déclaré Moussa Abdoul Razak, bourgmestre de la commune de Ndjili, qui parlé au nom du collectif de bourgmestres de la ville de Kinshasa. 

Après cet exercice, ce projet d’édit sera transmis par voie de Coref (Comité d’orientation de la réforme des finances publiques) au niveau de l’assemblée provinciale et celle-ci à son tour va le décortiquer ce projet pour que le gouverneur puisse le promulguer.

« En substance ce projet d’édit, nous avons voulu tirer l’idée de formaliser la répartition des recettes d’intérêt commun entre la ville et les communes qui sont nos entités de base et desquelles doit partir absolument et définitivement le développement  de nos entités dans le cadre d’une option de gouvernance politique et financière qui est le décentralisation. Nous sommes convenus de systématiser cette répartition par le comité de suivi, dont la composition et la séquence de réunion permettra un suivi systématique de cette nouvelle donne de développement », a expliqué Edmond Mondonga Mayaka, directeur de cabinet du ministre de budget provincial de Kinshasa.

Après ces travaux, l’autorité urbaine ville de Kinshasa, attend trois choses notamment : c’est l’esprit de collaboration entre la ville de Kinshasa et la commune. Le ministère provincial chargé du budget s’est engagé de mener un plaidoyer pour que l’organe délibérant puisse accélérer la démarche en œuvre pour le développement de la ville de Kinshasa.

Olivier Masini 

Article précédentRDC/Fonds Covid-19: rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion de 50,7 millions $ décaissés par le Fmi
Article suivantRDC-fonds Covid-19: Pharmakina et la Présidence au cœur d’un scandale financier

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici