Dans une note circulaire rendue publique le lundi 20 décembre 2021, la ministre des mines, Antoinette N’samba kalambayi, interdit aux étrangers séjournant en République Démocratique du Congo de se livrer à des travaux d’exploitation artisanale sur tous les sites d’exploitation artisanale.
S’adressant aux chefs de division et aux directeurs provinciaux des mines, Antoinette N’samba Kalambayi a indiqué que la présence d’étrangers et d’engins lourds est interdite sur les sites miniers artisanaux.
Et d’ajouter : « Seuls les acheteurs agréés au service d’un comptoir agréé, de nationalité congolaise ou étrangère, ne sont autorisés à circuler dans les sites miniers d’exploitation artisanale qu’à des fins d’achat des substances minérales d’exploitation artisanale. » Pour ce faire, a précisé le ministre congolais des Mines, ces acheteurs doivent obtenir une autorisation de séjour et de déplacement dans les zones minières et/ou carrières et un permis de travail en cours de validité pour les étrangers, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement minier, et pas à des fins d’exploitation.
En outre, les dispositions des articles 1 point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 233 du règlement minier, mentionnent que l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, titulaires d’une carte d’artisan en cours de validité, mineur, membres d’une coopérative minière agréée.
A noter que le Ministre chargé des Mines accorde un délai de 30 jours, à compter de la signature de la présente circulaire, pour se conformer à la Loi. Passé ce délai, tout contrevenant à cette circulaire est passible des peines prévues à l’article 299 du Code minier, a insisté la ministre Antoinette N’Samba.
Tsieleka
