C’est le vendredi 3 décembre 2021 que le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi, a signé une ordonnance nommant les nouveaux mandataires des entreprises publiques a été rendue publique. Parmi ces mandataires figurent les dirigeants du Fonds minier pour les générations futures (Fomin), contestées par les organisations de sociétés civiles œuvrant dans le secteur de ressources naturelles ne cessez de formule une demande dans de ce sens.
Toutefois, Léon Mubukayi a été nommé Président du conseil d’administration et Faustin Biringanine directeur général.
«La nomination des mandataires du Fomin aurait dû être précédée par la redéfinition de la vision, des objectifs, des règles de gestion et d’investissement et des mécanismes de transparence du Fomin », soulignent les ONG dans un communiqué conjoint publié le 9 décembre 2021. Tout en prenant acte de la nomination, les organisations insistent cependant sur la nécessité d’une requalification globale du cadre règlementaire et institutionnel du Fomin au regard de l’esprit du code minier révisé de mars 2018.
Et d’ajouter, «il s’agit notamment de : l’absence d’une définition claire de la politique publique en matière d’équité intergénérationnelle ; les missions et les objectifs de Fomin s’écartent de l’esprit du législateur ; l’inadéquation entre la tutelle du ministère des mines et les dispositions pertinentes de la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 et l’inadéquation des structures de gouvernance mises en place par le Décret et besoin des mécanismes de transparence ».
Avec la nomination des nouveaux animateurs plus de 100 millions dollars américains pourraient être payés au Fomin par les entreprises minières. Toutefois, un rapport assoupli publié par l’ITIE-RDC révèle que le fonds minier avait déjà collecté environ 23 millions de dollars tel que déclaré par les régies financières. Le même rapport a également relevé qu’environ 30 millions $ ont été détournés.
Olivier Masini
