RDC-Lois de finances exercice 2021: les recettes mobilisées ont servis les institutions politiques que les investissements (Rapport)

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Les lois des finances que le gouvernement congolais déposé au parlement pour être débattu en plénière de l’assemblée nationale pour afin être promulgué par le Président de la République, sont des lois qui accordent plus de recettes à la rémunération de fonctionnement et à payer les frais de fonctionnement des institutions au lieu d’orienter des ressources financières collectées à l’investissement relève l’observatoire de la dépense publique dans un rapport publié ce vendredi publié ce 6 janvier 2022.

« 80% des décaissements effectués concernent les rémunérations en lieu et place des investissements. Les institutions phares du pays sont trop gourmandes. La présidence de la République (211,6%), l’assemblée nationale (103%), le sénat (133%) et la primature  (131%) ont vu leurs dépenses exploser en 9 mois », affirme l’ONG. Avant d’ajouter « L’Etat n’a dépensé que 59 milliards FC (29,6  millions $) contre les prévisions linéaires de 256  milliards FC (128,0 millions $), soit 23,14% pour le compte des investissements publics. Ce montant représente environ 10% de la consommation de fonds par la présidence de la République (253 millions $) et du fonctionnement des institutions (150,9 millions $) ». 

Aussi, le rapport de l’Odep constate que les institutions du pays sont devenues champions en  dépassement budgétaire. Sur ce point, la présidence de la République n’est pas un bon élève en la matière, fait constater cet Ong spécialisée dans les finances publiques. “De 2018 en 2021, le personnel de la présidence de 455 à 1018. Le  bureau de l’assemblée nationale rémunère 2.756 membres de cabinet, hormis les 500 députés; la primature paie 606 personnels politiques affectés dans le cabinet du premier ministre. Ces institutions ont continué à engager depuis le mois d’Août les dépenses sans disponibilité des crédits et en violation de la loi”, ajouté le rapport de l’Odep.

Le dépassement budgétaire est une faute de gestion

La Cour des comptes est catégorique sur ce point.  En évoquant  l’article 38 de la loi sur les finances publiques qui stipule: “les crédits budgétaires sont limitatifs. les dépenses sur les crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires”. Et donc le dépassement budgétaire est une faute de gestion et donc, s’il y a dépassement c’est qu’on a violé la loi” , a insisté Ernest Izemengia Nsaa Nsaa.

Une répartition des ressources qui favorise les inégalités sociales

Odep relève dans son rapport que les inégalités sociales sont également perceptibles dans la répartition des ressources tirées par l’Etat. l’observatoire de la dépense publique affirme que le salaire le plus bas s’élève à 90 $ tandis que le plus élevé est à environ 25.000 $. Les fonctions politiques restent le travail de prestige. Le métier le plus marginalisé reste l’enseignement, avec un salaire moyen de 180 dollars $ .

Malgré les appels de la société civile demandant au gouvernement congolais de respecter les procédures d’engagement des dépenses publiques, ce dernier continue à gérer avec opacité les finances publiques. Pour l’Odep, il est temps qu’on puisse mettre fin à cette pratique et plaide pour une gestion de finances respectant les règles de l’art.  

Olivier Masini

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