Les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont fait une déclaration ce vendredi 7 janvier 2022, saluant la volonté de la société Anhui-Congo d’Investissement Minier, (Sacim Sarl) basée dans la province du Kasaï-Oriental de l’obligation légale de signer le cahier des charges de la responsabilité sociétale avec les représentants des communautés locales à Mbuji-Mayi le 31 décembre 2021.
Ces organisations de la société civile constatent aussi que la signature de ce document n’a pas respecté les dispositions du Règlement minier révisé et son annexe XVII relative au modèle-type du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières.
«Les principales étapes du processus de négociations et de signature du Cahier des charges prévues par ces dispositions réglementaires comprennent : la détermination de l’espace géographique conjointement par le gestionnaire de l’ETD (Bourgmestre ou Chef de secteur/chefferie), les représentants du titulaire de droit minier, des communautés locales concernées et des représentants des parties prenantes dans le rayon d’action du projet minier suivant les conclusions de l’EIES ; l’identification des besoins prioritaires des communautés par le comité local de développement ; l’approbation communautaire des besoins prioritaires identifiés par catégories sociales à travers les réunions populaires ; Les négociations entre les représentants des communautés affectées et ceux du titulaire de droit minier ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes ; l’élaboration du Cahier des Charges par le titulaire du droit minier et les représentants des communautés locales ; la cérémonie solennelle de signature du cahier des charges entre les deux parties avec le visa de l’autorité administrative locale en présence des parties prenantes », peut-on lire dans le communiqué signée par les Ong membres.
Et d’ajouter, « pourtant chacune de ces étapes met l’accent sur la participation directe et indirecte de toutes les couches des communautés concernées et leur assistance par l’expertise nationale en matière de Responsabilité Sociétale et de développement communautaire. Force est malheureusement pour le cas de l’entreprise Sacim Sarl n’a pas respecté ces étapes ». D’où elle a élaboré ce cahier des charges à Kinshasa sans associer les communautés impactées par ce projet minier.
Pour ce faire, les organisations de la société civile recommandent à la Sacim Sarl de reconsidérer le document dénommé Cahier des charges de la responsabilité sociétale élaboré et signé en marge des dispositions légales et réglementaires. Ensuite, de poursuivre le processus de négociations avec les représentants des communautés impactées dans le strict respect des dispositions de l’article 414 bis du Règlement Minier révisé et dans son Annexe XVII ; et de s’assurer de la participation de toutes les couches des communautés locales et des autorités administratives locales de secteurs de Kakangayi, Movo Nkatshia, Mpemba, et Tshilundu impactés par ses activités.
Ainsi, les ONG demandent aux autorités tant provinciales que nationales de ne pas approuver ce document de cahier des charges signé entre la Sacim Sarl et les représentants de communautés de la province du Kasaï-Orientale.
Olivier Masini
