Des scandales financiers se multiplient voir même s’amplifient à la présidence de la République. Cette fois-ci, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a attribué le 20 septembre 2021 un marché de gré à gré à la société As Group Sarlu.
D’après la décision d’attribution provisoire signée par Guylain Nyembo et publiée sur le site de l’autorité régulation des marchés publics (Armp), ce marché relatif à la fourniture des véhicules en faveur du personnel de la présidence de la République coûtera 16.672.500 dollars.
L’attribution de ce marché a été effectuée après analyse des factures proforma fournies par ladite société le 23 juillet 2021, a précisé Guylain Nyembo dans sa note d’attribution provisoire après avis de la direction générale du contrôle des marché public.
Violation de la loi
D’après la loi relative aux finances publiques, après le 30 octobre aucune dépense d’investissement ne peut être engagée. Dans le cas sus évoqué, le délais a été largement dépassé. En plus, le projet n’est pas repris dans la loi de finances 2021.
Par ailleurs, la loi relative aux Marchés publics détermine le champ d’application des marchés de gré à gré. “Ce type de commande public est effectué uniquement lorsque les besoins ne peuvent être satisfait que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire. Ou bien encore dans le cas d’extrême urgence motivée par des circonstances imprévisibles, de force majeure…”, renseigne l’article 42 de la loi précitée.
Ceci révèle que le directeur de cabinet du président de la République s’est focalisé uniquement sur les proforma pour attribuer ce marché. « L’achat des véhicules n’est pas une urgence, le marché méritait d’entre soumis à la concurrence », constatent des experts du secteur.
Ce n’est pas la première fois que ce type d’irrégularité se produit à la présidence de la République. Le 30 décembre 2021, Guylain Nyembo a attribué un marché spécial non encadré à la Société Maximum B pour la fourniture des plaques d’immatriculation. Un acte qui a jeté le discrédit sur la présidence de la République, d’autant plus que l’autorité contractante devrait être là direction générale des Impôts. Une dérive de plus signée « Présidence de la République ».
Valéry Bakutweni