RDC : en 7 points, comprendre l’accord conclu entre le gouvernement et le Groupe Ventora de Dan Gertler

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L’accord conclu entre le gouvernement de la RDC et le Groupe Ventora de Dan Gertler, dont l’objet est de récupérer les actifs miniers et pétroliers obtenus de manière irrégulière auprès du clan Kabila fait toujours débat. Ce malgré la table ronde organisée par la présidence de la République du 13 au 14 avril 2022, pour expliquer le contour du dossier aux acteurs de la société civile.

Dans le souci de promouvoir la transparence et la recevabilité, les organisations de la société civile spécialisées sur les questions des finances publiques, ressources naturelles, mouvement citoyens, … ont dévoilé samedi 16 avril à Kinshasa la teneur de cet accord. Sans être exhaustif, on en sait un peu plus, sur ce qui a été dit entre les deux partis. Voici, ce qu’on peut retenir en sept points:

1. Cet accord concerne, la récupération des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ;

2. Ce Protocole d’Accord est un règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers ;

3. L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés est  évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains: 1,5 milliards $US pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions $US pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta $US, 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC, toujours selon l’exposé des membres de la Commission ;

4. La valeur actuelle nette (VAN) des royalties détenue actuellement par le Groupe Ventora est d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de la République ;

5. Le paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes ;

6. L’assistance de la RDC à Monsieur Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat.

7. La Gécamines bénéficie de l’usine et des gisements de Somidez (Deziwa, obtenus grâce au prêt de Ventora à Gécamines), d’une valeur de plus au moins 3 milliards de dollars américains, selon les experts internationaux.

Tsieleka.com

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