Pour s’approvisionner de façon responsable en étain, en tantale et en tungstène (les métaux dits « 3T ») à l’Est de la République Democratique du Congo, de nombreuses entreprises font recours au programme ITSCI. Un programme lancé après l’adoption de la loi Dodd Frank en 2010, exige des entreprises américaines qu’elles vérifient leurs chaînes d’approvisionnement afin d’éviter l’utilisation de minerais liés aux violations des droits de l’homme et aux guérillas.
Cependant, Global Witness révèle que le programme ITSCI permettrait de blanchir des minerais extraits de mines contrôlées par des milices ou faisant travailler des enfants, ainsi que des minerais issus du trafic ou de la contrebande.
Le rapport de Global Witness affirme que le programme ne remplit pas sa mission, ses chercheurs ayant recueilli des « preuves irréfutables » que l’ITSCI permet le blanchiment de minerais provenant de mines contrôlées par des milices ou utilisant le travail des enfants.
Cette même certification a permis le trafic de minerais de conflit, utilisés pour financer des affrontements armés, selon Global Witness. Dans une zone minière, l’enquête a révélé que jusqu’à 90 % des minerais introduits dans l’ITSCI au cours du premier trimestre 2021 ne provenaient pas d’exploitations certifiées comme respectant les normes de sécurité et de droits de l’homme.
Aggravant la situation, Global Witness a déclaré qu’une partie importante de ces minéraux était liée à des conflits et à des violations des droits de l’homme. Une situation similaire a été détectée sur dix autres sites.
Les preuves suggèrent que le système sur lequel s’appuient de nombreuses entreprises mondiales pour empêcher les minerais de conflit d’entrer dans leurs chaînes d’approvisionnement « échoue de manière spectaculaire », a déclaré Alex Kopp, chargé de campagne à Global Witness, dans un communiqué.
Le rapport affirme que l’ITSCI a minimisé et ignoré ces questions, car elle est dirigée par deux puissantes associations d’étain et de tantale – l’Association internationale de l’étain (ITA) et le Centre d’étude international du tantale et du niobium (TIC).
Selon l’étude, ces deux organisations représentent un grand nombre des principaux acheteurs de minéraux « 3T » – étain, tantale et tungstène – dans la région.
« Tant que l’ITSCI sera supervisée par ceux qui ont tout à gagner de l’accès à l’étain, au tantale ou au tungstène, elle continuera à échouer« , a déclaré M. Kopp. Ce n’est pas la première fois que des entreprises technologiques de premier plan seraient liées aux minerais de conflit. Cinq des plus grandes entreprises mondiales – Tesla, Apple, Alphabet, Microsoft et Dell – ont été pointées du doigt en décembre dans un procès les accusant d’être complices de la mort d’enfants en Afrique contraints d’extraire du cobalt.
En réponse aux questions de Global Witness, ITSCI a nié toute contamination de l’approvisionnement ainsi que les liens avec les conflits armés et le travail des enfants.
Les éléments de preuve recueillis par Global Witness suggèrent également que l’homme d’affaires suisse Chris Huber, qui fait l’objet d’une enquête pénale pour crimes de guerre en RDC, a utilisé le système ITSCI pour blanchir des minerais de contrebande par l’intermédiaire d’au moins trois sociétés basées au Rwanda.
Des entreprises liées à lui et à son partenaire, l’ancien président de TIC John Crawley, semblent également profiter de centaines de tonnes de coltan faisant l’objet d’un trafic, qui sont probablement blanchies par ITSCI dans la région de Rubaya en RDC, indique le rapport.
Au cours des deux dernières années, certaines sociétés minières ont abandonné l’ITSCI pour rejoindre d’autres systèmes de certification, tels que le programme Better Sourcing, mis en œuvre par le groupe d’approvisionnement responsable RCS Global.
Tsieleka
