La dynamique de femmes de mines, une Ong de défense de droit de l’homme oeuvrant pour l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles, a publié ce jeudi 28 avril 2022, les résultats d’une étude menée pendant 4 ans et demi sur les revenus générés par l’entreprise Alphamines Bisie Mining (ABM) qui exploite l’étain dans le secteur de Wanyanga dans le territoire de Walikale, province du Nord-Kivu.
L’étude a évalué les revenus relatifs aux droits superficiaires annuels, à la redevance minière, à la dotation pour la contribution au développement communautaire, la taxe sur l’autorisation de transport des minerais et l’impôt sur le bénéfices et le profits (IBP) ainsi que leur impact sur le budget de l’État et le développement local que provincial.
Cependant, l’étude de la Dyfem relève des problèmes liés aux modalités de calcul de la redevance minière basé sur les statistiques de la Division de Mines du Nord-Kivu. Malheureusement, ces modalités de calcul appliquées par la Division ne tiennent pas compte du prix appliqué sur le marché.
« Au cours de la première année de production commerciale de Alphamines Bisie, la Division des Mines a appliqué un prix très faible par rapport au prix le plus bas du marché. Soit 7820 USD la tonne contre 16800 dollars américains la tonne. Au cours de la deuxième année de production (2020), la Division provinciale des Mines a appliqué un taux trois fois supérieur à celui déclarer par l’entreprise ABM, soit 47361 USD au lieu de 16800 dollars américains« , constaté la Dyfem, dans un communiqué de presse parvenu à la rédaction de Tsieleka.com.
Toutefois, les fonds dédiés au communautaire, les estimations faîtes par l’équipe de recherche pour la période allant de 2006-2015 ont montré que l’entreprise MPC (remplacée par ABM en février 2015) devait investir le montant de 5 760 000 USD dans les projets de développement communautaire en vertu de l’accord signé en décembre 2006 entre les représentants de l’entreprise et ceux des communautés. Mais aucune information sur les données relatives au paiement et à l’utilisation de ces fonds n’a été rendue publique.
« entre 2016 et 2018, Alphamines Bisie a déclaré à ITIE-RDC avoir payé la somme de 22 182 557 USD au lieu de 1 840 000 dollars américains conformément à la convention soit un écart de près de 20 342 557 Usd« , affirme l’étude produite par les chercheurs de la Dyfem.
Pour ce faire, la Dyfem recommande aux ministères de Mines et Affaires Sociales de s’assurer que l’organisme spécialisé gère la dotation pour le développement communautaire conformément à l’article 258 bis du code minier et 414 sexies et septies du nouveau règlement minier.
Olivier Masini
