Les opérateurs des télécoms de la République démocratique du congo, dont Orange SA, Vodacom Group Ltd., Airtel Africa Plc et Africell Holding SAL, ont reçu des factures envoyées par l’Arptc (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) par l’intermédiaire d’un cabinet de conseil, 5C Energy, indiquent des nombreuses sources. Ce paiement est estimé à hauteur de 180 millions de dollars pour une période de sept semaines, ont-ils déclaré.
Ces facturations sont consécutives à l’application du nouveau Décret n° 22/11 signé par le Premier Ministre Sama Lukonde le 09 mars 2022 et publié au Journal Officiel le 24 mars 2022. Mais aussi à l’Arrêté du Ministre des PT-NTIC n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d’exécution du Décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Aptc, notifié aux opérateurs de la téléphonie mobile le 06 avril 2022 par l’Arptc.
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Depuis le 19 mai dernier, l’Arptc a envoyé individuellement à tous les opérateurs, les factures à payer en application à ce décret Décret et de l’Arrêté ministériel précités, dont le montant représente plusieurs dizaines de millions de dollars américains couvrant la période du 24 mars à mi-mai 2022. Pourtant le service public avait nié le 2 juin dernier l’existance d’un nouveau prélèvement sur les télécommunications.
Cette nouvelle taxation vient remplacer le RAM, dénoncé par la population. Son prélèvement a été évalué à plus de 250 millions Usd, d’après le décompte des ONG.
“Si le Gouvernement maintient l’application de ce Décret et Arrêté ministériel qui surchargent les opérateurs, ils n’auront d’autres alternatives que de répercuter ces nouvelles charges sur les prix de leurs services, tel que l’exige la Loi sur les Télécoms qui prescrit l’orientation des tarifs vers les coûts encourus (article 163). Il en est de même de la Loi sur la liberté de fixation des prix et la concurrence qui prône et milite pour la vérité des prix appliqués par les entreprises”, indique la Fédération des entreprises du Congo.
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