Le Ministère des finances a annoncé avoir instruit la direction générale des impôts (DGI) de procéder au recouvrement forcé de $876,1 millions auprès de 11 opérateurs miniers. Ce montant constitue l’impôt sur les super profits, que l’Etat doit bénéficier conformément au règlement en vigueur.
«Suite aux analyses effectuées par le cabinet Ministère des finances sur 11 entreprises minières, la DGI a été instruite de poursuivre les entreprises minières non en règle concernant l’impôt sur les super profits, dont les montants des impositions principales totalisent $876,1 millions », révèle ministère des Finances.
Parmi ces entreprises, il y a entre autres Somika, MMG, Shituru Mining, Kamoa, KCC, Metalkol, Sicomones, (…). 3,6 millions Us ont été déjà versés à l’Etat au mois d’avril dernier sur une projection totale de 879,7 millions Usd, précise la même source.
Toutefois, neuf entreprises minières ont déclaré que leurs projets se trouveraient à la phase d’étude de faisabilité. De fait, elles peuvent contester la procédure déclenchée par le gouvernement.
Selon l’article 251 du code minier révisé de 2018, les profits excédentaires ou super profits des titulaires des droits miniers sont des bénéfices réalisés lorsque les cours des matières premières ou des commodités connaissent un accroissement exceptionnel supérieur à 25% par rapport à ceux repris dans l’étude de faisabilité du projet.
L’impôt spécial sur les profits excédentaire est assis sur la différence entre le montant de l’excédent brut d’exploitation de l’exercice comptable considéré et celui de l’excédent brut de l’exploitation dégagé de l’étude fiabilité bancable du projet minier de l’année correspondante. Le taux d’imposition est de 50%, indique la note circulaire du ministère des finances de mars 2019.
Valery Bakutweni
