D’après le compte rendu fait par le ministre des médias, Patrick Muyaya, la ministre de la justice a rappelé qu’au terme de cet arrêt le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en 5 versement annuel de 65 millions USD et dont le premier intervenu le 1er septembre.
Ces fonds, a indiqué la ministre Rose Mutombo, seront logés dans un compte transitoire au ministère de la justice et gardés dans une banque locale.
Ce compte, affirme le ministre de la justice, ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du fond spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en RDC ou à leurs ayants droits ainsi que le transfert des signatures à ces organes attitrés pour l’engager en tant qu’ établissement public.
Il sied de noter que l’Ouganda est condamné à verser 325 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour son rôle dans le conflit qui y sévit. La Cour internationale de justice (CIJ) juge que l’Ouganda a violé les normes internationales en tant que force d’occupation entre 1998 et 2003. Les juges estiment que l’Ouganda est responsable de la mort de 10 à 15 000 personnes dans la région orientale de l’Ituri.
