Le chef de l’Etat congolais Félix Tshisekedi a accordé par ordonnance-loi une amnistie fiscale d’un an à toutes les petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micro-entreprises opérant dans différents secteurs économiques.
Selon une copie de l’ordonnance loi N°22/030 du 08 septembre 2022, relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, il est clairement indiqué à l’article 50 que dans le cadre des mesures incitatives qui ont déjà été prises, notamment autour de fiscalité et climat des affaires, les entreprises bénéficiaires bénéficient d’une exonération totale ou partielle du paiement des consommations d’eau et d’électricité et d’internet fournies par le secteur public.
Ces petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micro-entreprises vont aussi bénéficier de l’exonération totale ou partielle d’impôts, droits et taxes diverses au profit des entrepreneurs ou start-up incubés dans les infrastructures d’encadrement et de formation.
Cette ordonnance active plusieurs mécanismes, notamment d’accès aux financements et aux marchés publics au profit des petites et moyennes entreprises gérées à la fois par des Congolais que par des étrangers.
Aussi, pendant cette amnistie fiscale concerne des micro, petites et moyennes entreprises et start-up du secteur informel ayant pris un engagement formel irrévocable de l’informel vers le formel.
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