La Fédération des entreprises du Congo (FEC), à travers la Chambre des mines, a organisé du 18 octobre au 20 octobre 2022, l’évaluation du Code minier, avec l’appui de toutes les parties prenantes de ce secteur afin de baliser le chemin vers une probable révision en 2023, après une période de cinq ans d’application.
A un an de cette échéance, la Fédération des entreprises du Congo a réuni l’ensemble des acteurs du secteur (Gouvernement, ministères, société civile et opérateurs miniers).
Les participants ont réfléchi aux problèmes qui minent ce secteur, aux progrès significatifs réalisés, aux défis à relever et aux éventuels changements à apporter si nécessaire.
Ce forum, dont le thème est » L’activité minière en RDC et ses défis : évaluation du Code minier révisé 2018 « , était une opportunité pour la Chambre des mines de la FEC de renforcer son influence dans les décisions concernant ce secteur.
En sa qualité du président de la chambre des mines de la FEC, Louis Vatum, est revenu sur les avancées significatives réalisées depuis la mise en œuvre du Code minier 2018.
Il a avoué à titre d’exemple, la perception par l’État congolais des paiements internationaux, la taxe spéciale sur les frais supplémentaires, la déduction de la participation de l’État au capital de la société est passée de 5 à 10%, l’exclusivité de la sous-traitance pour les sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais, la participation obligatoire d’au moins 10% de personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière, le rapatriement de 40% des exportations.
Malgré l’existence de minerais stratégiques de qualité très recherchés par toutes les économies développées du monde, il a été constaté que la RDC n’a pas pu attirer de nouveaux investisseurs dans l’exploration géologique depuis la mise en œuvre du Code minier 2018.
Pour Albert Yuma, président national de la FEC, l’État a bénéficié de recettes fiscales exceptionnelles générées par des prix extrêmement élevés. Cela a-t-il changé le quotidien des Congolais sur le long terme ?
Le Président de la Fédération des entreprises du Congo se demande également si cette situation n’aura finalement été qu’une parenthèse dans les difficultés vécues quotidiennement par les concitoyens, qui réapparaissent au fur et à mesure que les tribunaux retrouvent des valeurs plus conformes à celles que nous avons toujours connues depuis longtemps.
Pour le chef de la FEC, le forum doit mettre le doigt sur tous les cas de violation quelle que soit la partie impliquée et parvenir à une convergence sur des questions aux interprétations divergentes.
Selon Albert Yuma, il s’agit d’appliquer correctement ce Code afin d’en tirer tous les avantages pour les uns et les autres.
Représentant le ministre des Mines empêché, son directeur de cabinet a rappelé aux experts participant au forum sur le secteur minier qu’ils ont la lourde tâche de réfléchir sur un domaine d’activité sur lequel repose l’espoir du peuple congolais.
