L’Observation Africain des Ressources Naturelles (Afrewatch), une organisation non gouvernementale de Droits humains, spécialisée dans les questions des ressources naturelles, a tenu un point de presse ce lundi 7 novembre 2022 à Memling hôtel dans la commune de la Gombe. Au cours de cette activité, un rapport axé sur l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions du code et règlements miniers relatives à la construction des sièges sociaux et la participation des congolais au capital social des entreprises minières en RDC a été dévoilé.
Selon Afrewatch, le code minier révisé en mars 2018, a mis deux dispositions légales que les entreprises minières exerçant une activité minière doivent respecter. il s’agit de l’article 197 al.7 du code minier et 393 bis du règlement minier précise clairement que le titulaire d’un droit d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux au chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre, d’une part. Et d’autre part, la participation des personnes physiques de nationalité congolaise pour la constitution des sociétés minières, article 71 bis du code minier.
Malgré cette disposition légale, Afrewatch constate que l’État congolais n’applique pas cette exigence légale pour permettre le développement de ces entités territoriales décentralisées au bénéfice des communautés locales.
« Nous avons mené cette étude pendant 6 mois pour évaluer la mise en œuvre de disposition du règlement et code minier qui obligent les entreprises minières à construire des sièges sociaux dans le chef-lieu de province d’exploitation aux standards internationaux. Et là, il faut signaler que le coût d’investissements de la construction doit être égal à 1% du coût du global d’investissement du projet. L’étude d’Afrewatch s’est intéressée aux 15 entreprises évoluant dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga et aucune d’entre elles n’a construit un bâtiment social « , a déploré Me Richard Mukena, directeur de programme de droits humains d’Afrewatch.
Ainsi, pour mettre fin à ce désastre, Afrewatch recommandé au gouvernement de mener une large campagne de sensibilisation et de vulgarisation des dispositions des articles 71 bis du code minier et 144 bis du règlement miniers révisés.
Olivier Masini
