La Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, la décision du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe qui avait ordonné en août dernier, la vente de l’immeuble abritant le siège social de la banque commerciale Equity BCDC à Kinshasa.
Il s’agit d’un dossier qui a opposé Madame Caroline Bemba contre Equity Bank. Et le tribunal de commerce de Kinshasa s’était prononcé pour la vente de cet immeuble. Une décision contre Equity Banque qui avait décidé de porter ce dossier au niveau de la cour constitutionnelle.
Cet imposant immeuble BCDC, situé sur le boulevard du 30 juin à Kinshasa, a été vendu aux enchères vendredi 5 août par la famille Bemba et consorts après un procès qui les opposait à la banque kényane EquityBCDC. Si la famille Bemba réclamait 12 millions d’euros, c’est à 31 millions de $US que la vente a été conclue par le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe à la Sodico Sarl.
