La publication du contrat signé entre la République démocratique du Congo et la société Ventora de Dan Gertler, qui devait avoir lieu ce vendredi 25 novembre, a été reportée à une date ultérieure. C’est ce qu’affirment nos sources à la Présidence. Aucune raison formelle n’est donnée.
Depuis sa signature, plusieurs organisations de la société civile insistent sur la nécessité de rendre public l’accord Ventora-RDC, dans le cadre d’un contrôle citoyen.
Le Fonds monétaire international (FMI) a déjà insisté en juillet 2022 sur la publication du protocole d’accord signé entre Dan Gertler et le gouvernement congolais. Selon les autorités congolaises, ce texte permettait à l’État de récupérer des actifs miniers et pétroliers, estimés à 2 milliards de dollars en échange notamment de l’abandon des poursuites.
Le FMI avait apprécié le fait que le gouvernement ait organisé une table ronde de deux jours sur cette question au profit de la société civile, mais il estimait que cela n’était pas suffisant.
De son côté, le gouvernement a justifié la non-publication du contenu de cet accord par les clauses de confidentialité qui l’entourent. Ceci est contraire aux prescriptions du code minier qui impose la publication de tous les contrats miniers, de leurs annexes et avenants au Journal Officiel et sur le site internet du Ministère des Mines dans un délai de soixante jours à compter de la date de leur signature.
Les choses ont bougé. » Le contrat est en cours de finalisation. Il y a eu un premier accord qui a fait l’objet de discussions complémentaires », a déclaré cette semaine à la presse Nicolas Kazadi, ministre congolais des Finances. Selon lui, le contrat est presque finalisé.
La publication de contrat est importante, car il déterminera l’avenir de l’accord signé entre la RDC et le FMI, qui projette d’entamer la validation de la revue du programme et le décaissement d’environ 200 millions dollars.
Tsieleka
