En réponse aux conclusions de l’Inspection Générale des Finances de la RDC,la société AVZ confirme avoir acquis un titre de propriété valide et légal sur les 60% d’actions émises dans Dathcom en conséquence de la renonciation à tout droit de Cominiere S.A et Dathomir Mining dans le cadre de l’accord d’entreprise commune Dathcom en vertu de leur entrée dans ce même accord.
A la suite de l’acquisition par AVZ de ses 60 % initiaux d’actions émises dans Dathcom, AVZ a rempli les obligations de financement en vertu de l’accord d’entreprise commune Dathcom. Ni elle, ni aucun de ses représentants n’ont été impliqués dans, ou n’ont eu connaissance du transfert des permis d’exploration minière 12436, 12449 et/ou 12450 à une tierce partie affaire le communiqué de l’AVZ consulté par Tsieleka.
AVZ confirme par ailleurs qu’elle continue à coopérer avec toutes les autorités gouvernementales compétentes de RDC concernant les conclusions du rapport de l’IGF.
Selon l’enquête de l’inspection générale des finances, la société DATHCOM Mining S.A a été créée au départ en partenariat avec la société DATHOMIR Mining Ressources le 17 octobre 2016. “Ses promesses fallacieuses de financement avaient valu à cette dernière l’attribution de 70% de parts sociales tandis que la COMINIERE S.A qui a cédé de façon définitive et irrévocable des titres miniers s’est contentée de 30% des parts sociales. Aucune preuve de garantie de financement fournie par son partenaire n’a été apportée à l’équipe de contrôle”, précise-t-elle.
Le même rapport précise que si les 70% ne suffisaient pas pour mobiliser les financements, DATHOMIR Mining Resources s’est vu attribué en plus 5% des parts sociales de la COMINIERE SA au motif qu’une société sœur de DATHOMIR aurait fait la route MANONO – PWETO sans être payée par l’Etat Congolais. La COMINIERE S.A n’en gardait plus que 25%.
“En dépit de 75% des parts sociales, le Partenaire DATHOMIR n’a pas su, malgré tout, mobiliser des financements attendus, mais a préféré, deux mois seulement après avoir bénéficié de la cession de 5% des parts sociales de la COMINIERE S.A, vendre 60% des parts sociales à la société AVZ International en violation des dispositions du contrat de joint-venture en son article 16 point (f) portant sur ses engagements et selon lesquels, il ne pouvait pas céder ses parts avant la date de production commerciale”, affirment les enquêteurs.
