Les députés provinciaux du Sud-Kivu viennent de déclarer irrecevable ce mercredi 14 décembre 2022, le projet d’édit budgétaire exercice 2023. Cette décision intervient au terme d’une plénière tenue après la première qui n’a pas atteint le quorum de décision.
Alors que le gouverneur avec son gouvernement étaient attendus pour défendre son projet d’édit budgétaire devant les élus provinciaux, la plénière a constaté qu’aucun d’entre eux ne s’est présenté.
Dans le débat ayant précédé le vote de recevabilité de ce projet d’édit budgétaire, certains députés ont fait observer que le refus pour le gouvernement de se présenter devant la représentation provinciale constitue un outrage au parlement, alors que d’autres ont estimé que cela prouve l’incapacité du gouvernement à assumer et défendre son projet d’édit budgétaire. D’autres par contre, ont estimé qu’il serait nécessaire d’examiner le dit budget et l’envoyer à la commission économico-financière pour examen approfondi.
Cependant, à l’issue du vote, la majorité des députés provinciaux présents à la plénière ont voté pour le rejet de ce projet d’édit budgétaire.
Se confiant à la presse, le rapporteur du bureau définitif de l’organe délibérant, le député Amani Kamanda Jacques a indiqué que pour l’instant la seule possibilité reste le dépôt par le gouvernement du projet d’édit portant ouverture de crédits provisoires qui est une procédure permettant à un gouvernement expédiant les affaires courantes de fonctionner jusqu’au vote d’un budget définitif présenté par un gouvernement assumant pleinement ses fonctions.
Le député Kamanda souligne que si le gouvernement provincial ne dépose pas le projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires, il se bloque lui-même. En réaction, l’exécutif provincial du Sud-Kivu estime que ce vote est nul et de nul effet.
Dans sa communication faite par son porte-parole Jérémie Basimane, le gouvernement provincial dit relever une irrégularité selon laquelle « l’assemblée provinciale ne peut pas rejeter un budget qui n’est pas défendu et qui n’a même pas été examiné en détails ».
Basimane fait savoir également que c’est le gouverneur Théo Ngwabije qui devrait être invité à présenter ce projet d’édit budgétaire et non le vice-gouverneur tel que voulu par les députés provinciaux qui le considère comme gouverneur intérimaire pendant que son titulaire est en province.
Il sied de noter que sur les 28 députés provinciaux présents à la plénière, 23 ont voté pour le rejet dudit projet d’édit budgétaire, 3 ont voté contre et deux se sont abstenus.
Moïse A. Depuis Bukavu
