La République démocratique du Congo a rendu public le jeudi 1 décembre 2022 son Protocol d’Accord conclu avec la société Ventora de l’homme d’affaire Dan Gertler, le 24 février 2022. C’est le Ministre des finances, qui a procédé à cet exercice de transparence, après la pression du Fonds Monétaire Internationale et de la société civile.
Selon le document consulté par la rédaction, Ventora s’engage à transférer à la RDC les permis pétroliers et droits miniers. Il s’agira entre autres des permis pétroliers des blocs I et II du Lac Albert; les permis miniers aurifère du Moku Gold, d’ Iron Mountain et de fer de Sanzetta. La valeur estimée de ces actifs avoisine 2 milliards de dollars, affirment les experts du Gouvernement.
Ventora paiera aussi à la Gécamines pour les Royalties de KCC précédemment acquise une somme de 249 millions d’euros et une redevance futures de 687 millions d’euros, représentant un taux d’intérêt LABOR de plus de 6% sur la durée de vie de la mine de KCC.
Des annexes non publiés
Malgré la publication du Protocole d’Accord, l’opacité persiste renseignent des nombreux experts de la société civile. “Selon les informations en notre possession, le protocole d’accord contient au moins 31 annexes y compris la principale annexe relative à la «documentation définitive». La publication concerne également toutes ces annexes”, dit Jean Pierre Okenda, expert et analyste du secteur extractif en RDC sur son compte twitter.
D’après le point 6 de ce protocole d’accord il est écrit: “les parties feront tout pour s’accorder et rendre effectifs les documents définitifs”. Dans la lignée, il s’agit entre autres des mécanismes de transactions et de paiement, la déclaration entre partie et la garantie (…), qui restent non communiqués.
Alors que Nicolas a affirmé que Dan Gertler a renoncé aux activités en RDC, le point 5.2 du protocole d’accord donne à Ventora le feu vert de travailler au profit du peuple congolais.
Face à cette situation, il reste à savoir quel attitude affichera le Fonds Monétaire International (Fmi) et les organisations de la société civile impliquées dans le suivi du secteur des ressources naturelles en RDC.
Tsieleka.com
