Dans une lettre adressée au ministre des affaires foncières que Tsieleka a consulté, le conseiller juridique du ministre Molendo Sakombi a démissionné de sa fonction. Joseph Mpashi Isanga évoque des divergences d’opinion au sujet de certaines options par cette commission.
La création d’un domaine foncier national dont les terres appartiendraient en propriété aux congolais et au Étrangers; le rejet du principe de la propriété exclusive de l’Etat sur le sol au profit de l’appropriation privée des terres par les communautés locales; le renforcement des pouvoirs des chefs coutumiers sur la gestion des terres; de la création d’un cadastre communautaire, de la charte foncière locale, sont des problèmes qui divisent.
“Ces options sont de nature à créer un désordre, fragiliser l’État et engendrer un conflit des compétences entre le cadastre des affaires foncières, le cadastre agricole et communautaire, tous appelés à jouer presque le même rôle dans un seul lieu”, affirme Joseph Mpashi.
En sa qualité de conseiller juridique au sein cabinet du ministre , M. Mpashi affirme qu’il avait pris soins en âme et conscience, d’élaguer ces options du texte transmis par le ministre au gouvernement en les remplaçant par les dispositions qui rencontrent les causes de conflits fonciers et immobiliers en milieu urbain et ce, après avoir tenté en vain d’extirper les mêmes options dans le document de politique foncière nationale.
Pour cet ancien conseiller, ces divergences d’opinions ont été tranchées en faveur de ces options soutenues par les membres de la Comission Nationale de Réformes Foncières, M.Isanga a décidé de mettre fin à sa collaboration avec le ministre Molendo.
“C’est le royaume des Pays-Bas à travers son Ambassade en RDC et son ONG CORDAID, soutenu par l’UE, qui a mis en place le Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) et qui a piloté tout le processus pervers de la nouvelle loi foncière. J’ai beau alerter sur ces imperfections avant sa présentation par le Ministre Molendo à l’Assemblée Nationale, mais en vain. Les dirigeants Congolais jouissent de l’indifférence qu’ils infligent aux autres, quitte à mettre le pays en danger”, affirme George Batoa, ancien ministre Provincial de l’Aménagement du Territoire et des Infrastructures Province Orientale.
C’est depuis le mois de novembre dernier que le ministre Sakombi Molembo avait défendu le projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973, portant régime des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés à l’Assemblée Nationale.
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