La Chambre internationale du commerce (International Court of Arbitration) démarre lundi 16 janvier 2023 la plaidoirie dans l’affaire opposant la Cominière (Congolaise d’exploitation Minière SPRL) à la société MMCS Strategic 1 à propos d’un permis minier affectant le lithium de Manono. Un collectif d’Ong s’inquiète par le fait que la défense de la partie congolaise n’a pas encore obtenue des moyens nécessaires pour se rendre à Paris.
“Les visas ont été octroyés à l’équipe de défense de la République Démocratique du Congo depuis le 6 janvier 2023 afin de se rendre en Europe urgemment pour les plaidoiries des parties le lundi 16 janvier 2023, mais les avocats et experts du Cabinet Conseil en charge du Dossier attendaient toujours les titres de voyage pourtant planifié pour le soir du 13 janvier”, affirment un collectif de 12 ONG dans un communiqué parvenue à la rédaction
Et d’ajouter, “les moyens financiers nécessaires pour le séjour de cette mission importante pour défendre la République et les intérêts vitaux du peuple congolais ne seraient pas toujours disponibles par le gouvernement de la République jusqu’au moment de la publication de ce communiqué ce soir”.
Le différend entre les deux sociétés découle de la violation par COMINIERE de ses obligations au titre du contrat de joint- venture conclu, le 16 septembre 1013 avec MMCS, pour l’exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province du Tanganyika conformément au permis d’exportation 12202 (PE 12202), attribué auparavant à COMINIERE le 2 juillet 2011.
En septembre 2017, ce même permis d’exploitation a été cédé à l’australien AVZ Minéral sans aval de MMCS. Les dommages intérêts pourraient être très lourds pour la RDC. Selon de nombreuses sources, les Dommages-Intérêts et autres frais à charge de la République Démocratiqe du Congo s’élèveraient à près d’un milliard de dollars américains compte tenu de la valeur totale du gisement de Coltan, Étain, lithium et wolfampine. Un premier procès a eu lieu à Kinshasa, la Cominière l’avait déjà gagné de la Cour Suprême,il y a quelques années.
