Le manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo pourra connaître des modifications dans les jours à venir. Le Ministre du Budget a présenté au Conseil des ministres un projet de Décret portant manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics.
Ce texte apporte plusieurs innovations parmi lesquelles on note, l’entérinement des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics; la suppression de toutes les occurrences liées à la délégation des services publics qui seront prises en compte dans la réglementation sur le Partenariat Public-Privé; l’utilisation obligatoire des « contrats-types » élaboré par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics dans les marchés de gré à gré; et enfin, le renforcement des mesures concernant les éléments sur les bénéficiaires effectifs.
Cette actualisation serait la première depuis l’adoption de la nouvelle loi relative aux marchés publics intervenue en 2010.
