Le départ des proches de Joseph Kabila à la tête de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), n’a toujours pas changé la gouvernance de cette entreprise étatique du secteur extractif, quatre ans après l’arrivée au pouvoir du Président Félix Tshisekedi. D’après le rapport de l’Initiative pour la transparence des industrie extractive (ITIE-RDC), exercice 2020-2021, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards de USD alors que la Gécamines n’a reçu que 564 millions de USD comme royalties tirées de ces partenariats, soit 1,6%.
Malgré la gestion de sept filiales et la conclusion de plusieurs contrats de partenariats, la gestion de la Gécamines est marquée par l’absence de traçabilité de paiement de certaines recettes contractuelles, traitement disparate des partenariats.
Entre 2020 et 2022, l’ITIE constate que les royalties n’ont été ni généralisées ni standardisées, dans leur mode de calcul ou leur taux, lequel allait de 1% à 2,5%. Pour certains partenariats, les royalties sont calculées sur le chiffre d’affaires brut, pour d’autres, elles le sont sur le chiffre d’affaires net et le taux de calcul de ces royalties n’est pas non plus uniforme. “Tenke Fungurume Mining SA (TFM SA) qui a hérité des réserves les plus importantes de la Gécamines, n’est pas astreinte au paiement d’une quelconque royaltie. Le manque à gagner en royalties, évalué au taux de 2,5%, sur le chiffre d’affaires de 14,4 milliards USD, réalisé de 2012 à 2020, est de 360,3 millions USD”, précise-t-il.
Cette situation n’étonne pas la société civile. “La Gécamines fait face à la mauvaise Gouvernance. Ses dirigeants ne respectent pas les manuels de procédures et la procédure de passation des marchés publics. Il y a un problème de transparence au sein de la société surtout dans la collecte des royalties, ce qui démontre l’absence de contrôle de Parlement, des commissaires aux comptes. Cette situation doit faire agir le Gouvernement et les citoyens”, a réagi Ernest Mpararo de la Ligue congolaise contre la corruption (Licoco).
Les «avances fiscales » prennent de l’ampleur
Ce rapport revient aussi sur le phénomène « avances fiscales », payées à la demande du Gouvernement et en fonction des besoins qu’il exprime. La pratique instaurée par le régime de l’ancien président Joseph Kabila depuis 2012, continue de provoquer des remous.
Sur le montant de 531 millions USD dû par l’Etat à la Gécamines, seulement 24 millions ont été régularisés par compensation. Sur la créance restant de 507 millions USD, 314 millions USD ont été titrisés et 193 millions USD sont en attente de titrisation, conformément à la décision du Ministère des finances adressée aux régies financières en 2017.
On se souvient que le rapport d’audit de gestion de la Gécamines effectué par l’Inspection Générale des Finances (Igf), publié en mai 2022, retrace les avances sur fiscalité qui totalisent 530,6 millions USD et des prêts à l’Etat nets de 61 millions USD, soit un total de 591,6 millions USD. « De ce montant total, seuls 178 millions USD ont été retrouvés au compte du Trésor et du Receveur des impôts et 413,6 millions USD restent non retracés », précise l’Igf.
Le déficit se creuse, la production au point mort
Alors que le bilan de la Gécamines est passé de 3,7 milliards $ en 2019 à 3,8 milliards $ en 2020, soit une nette amélioration de 100 millions USD, l’entreprise a enregistré en même temps un déficit de 301,2 millions USD. A cela s’ajoutent, des dettes fiscales et sociales évaluées à 1,2 milliard $, dont 409,7 millions USD enregistrées en 2019 ; 372,8 millions USD en 2020 et 475,4 millions USD en 2021.
Pourtant un peu plus tôt, les états financiers communiqués à l’ITIE révèle que la société a réalisé en 2018, un résultat bénéficiaire de 148,91 millions USD.
Quant à la production, elle n’est pas au rendez-vous. Selon la Banque centrale du Congo, la production de cuivre se situe à dessous d’un million de tonnes, tandis que ses différents partenaires ont largement dépassé le seuil. La nouvelle équipe nommée au début du mois de mars a du pain sur la planche pour redresser cette entreprise publique du secteur extractif.
Valery Bakutweni
