Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 Février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement du Fonds Minier pour les générations futures(FOMIN).
Pour une meilleure gestion du FOMIN, le Consortium appelle le gouvernement congolais à élaborer rapidement le Manuel des procédures de gestion du FOMIN en assurant la participation et le consensus de toutes les parties prenantes. Selon ces deux organisations, ce nouveau Décret va garantir une gestion transparente et responsable des fonds du FOMIN afin d’atteindre l’objectif de constituer des richesses matérielles et financières en faveur des générations futures. Elles félicitent le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC pour la facilitation des ateliers des parties prenantes et saluent le caractère inclusif et participatif du processus de révision de ce Décret.
Le communiqué publié par Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH note avec satisfaction l’intégration dans ce nouveau Décret de certains amendements clés proposés par les parties prenantes afin de corriger aux faiblesses et inadéquations observées dans le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019, entre autres.
Le Consortium Makuta et AFREWATCH constatent cependant que la vision et les objectifs révisés du FOMIN sont essentiellement orientés vers le secteur minier en contradiction avec le consensus des parties prenantes qui ont convenu qu’une partie des fonds du FOMIN devrait financer les projets et infrastructures de développement durable en dehors du secteur minier.
Le Consortium Makuta et AFREWATCH réitèrent leur recommandation de définir préalablement les pourcentages des ressources à placer dans chacun de ces sous-fonds et d’allouer des frais de fonctionnement sur une base annuelle et selon des besoins précis préalablement identifiés.
Afi-du
