Photo: Antoinette N'Samba Kalambayi, Ministre des Mines de la RDC
Le Consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch sont inquiets de la gestion scandaleuse de la redevance minière affectée au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Dans un communiqué parvenu à la rédaction, ces organisations constatent que dans son Arrêté n°00884/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 08 février 2022, la ministre des mines a affecté de manière arbitraire 20% des ressources recouvrées aux dépenses de fonctionnement du FOMIN.
“Le principe de base posé par cette disposition légale est que les fonds dédiés au fonctionnement d’un établissement public, comme le FOMIN, doivent être définis dans le budget (prévisions des recettes et des dépenses) déterminé par le Conseil d’Administration sur une base annuelle sans qu’aucun pourcentage des frais de fonctionnement ne soit préalablement arrêté”, affirment les deux structures citoyennes.
Et d’ajouter, “rien ne saurait justifier l’allocation d’une moyenne annuelle de 10 millions de dollars américains aux frais de fonctionnement et des organes du FOMIN, un fonds dédié aux générations futures dans un pays où près de 64% de la population vivent dans l’extrême pauvreté”.
Makuta ya Maendeleo et Afrewatch précisent que cet arrêté de la ministre est non conforme à la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Ils constatent également le détournement pire et simple de la redevance minière affectée au FOMIN, institutionnalisé par le Décret n°23/05 du 20 Février 2023, révisant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au fonctionnement du FOMIN.
Pour répondre à la vision initiale, ces organisations de la société civile recommandent le report de l’arrêté de la ministre des mines et le retrait du décret relatif au fonctionnement du FOMIN des dispositions, qui mettent en mal la gestion des fonds censés combattre la pauvreté en RDC.
