Une proposition de loi scandaleuse a été déposée en décembre 2022 par une organisation sous le label « collectif des allocataires », pour amender l’ordonnance loi N°89-031 du 07 Août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie (TPI).
Plusieurs établissements publics soutiennent cette proposition. Il s’agit entre autres de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’investissement (ANAPI) accompagnée de l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES), du Fonds de promotion de l’éducation, de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC), du Conseil congolais de la batterie. A la clé, le contrôle de la quotité de la TPI pré-affectée au développement de l’industrie congolaise.
Ces structures estiment qu’elles sont en droit d’utiliser ce fonds car elles concourent à la promotion de l’industrie et des investissements. Pourtant, l’ambition serait de se partager le gâteau. Selon plusieurs sources, le fonds collecté pourrait amener à la création de 1000 petites et moyennes industries par mois. Le cas échéant soutenir les projets bancables présentés par les jeunes entrepreneurs.
Ces établissements aujourd’hui sont devenus moins efficaces, car dupliqué par la Présidence de la République. C’est le cas de l’ANAPI avec une cellule du climat des affaires. La vision orientée sur la taxe de promotion de l’Industrie reste la meilleure. Il est important que le législateur rejette cette proposition pour éviter un détournement.
Selon l’Ordonnance-Loi n° 89-171 du 07 août 1989, la Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L) est à charge des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent la production et la vente des produits locaux. On le perçoit aussi sur toute marchandise importée. Le taux de perception est fixé à 2% du prix de revient industriel de tout article produit et/ou vendu par une entreprise. Ces revenues sont gérés par le fonds de promotion de l’industrie (FPI).
