RDC: Zijin Mining attaque en justice l’accord de 1,5 million $ signé entre AVZ et Marius Mihigo

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Le mineur chinois Zijin Mining a fait monter la pression sur AVZ Minerals en affirmant que le paiement en espèces d’un million de dollars US (1,5 million de dollars) effectué par cette dernière à l’intermédiaire congolais Marius Mihigo est inacceptable et contraire aux règles du cadre minier de la République démocratique du Congo.

Ce coup de gueule alimente un bras de fer tentaculaire entre les parties prenantes chinoises, australiennes et congolaises au sujet des droits de propriété du projet de lithium inexploité potentiellement le plus précieux au monde de Manono, dans le sud-est de la République Démocratique du Congo.

« L’accord prévoyant le versement de tels honoraires à l’intermédiaire M. Mihigo reste entouré de secret et préoccupe vivement Zijin Mining », a déclaré Chen Chen, avocat de Zijin. « La RDC dispose d’un cadre juridique complet en matière d’exploitation minière, qui n’exige pas de frais supplémentaires ou de lobbying de la part d’agents pour l’obtention d’une licence d’exploitation minière. Ce comportement est inacceptable et contraire à la philosophie de Zijin Mining » at-il ajouté.

L’avocat a déclaré qu’une audience d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale prévue à Paris entre son équipe juridique et AVZ le 23 avril a été reportée pour des raisons non précisées.

En attendant, l’Australian Securities Exchange a suspendu AVZ pour non-respect de ses règles d’admission à la côte, après que l’ancien membre du S&P/ASX 200 a déclaré ne pas être en mesure de divulguer toutes les informations au marché. L’entreprise a également affirmé qu’elle n’avait pas divulgué les litiges relatifs à la propriété de Manono en 2021, car ils n’étaient pas importants pour ses activités.

Vers un conflit ouvert?

Depuis que l’Australian Financial Review a rapporté que M. Mihigo avait accepté un paiement en espèces d’un million de dollars US de la part d’AVZ, le consultant a nié toute conduite inacceptable et a affirmé dans le Financial Times de Londres, le radiodiffuseur public français France 24 et les médias de la RDC que Zijin était à l’origine d’une « campagne de désinformation orchestrée » visant à le diffamer, lui et AVZ.

On se souvient que Mihigo s’est plaint publiquement de la publication du projet d’AVZ de lui verser une prime de succès supplémentaire de 3 millions de dollars US et 2 millions de dollars US en actions, pour un total de 5 millions de dollars US, si la licence d’exploitation minière était accordée.

Le 2 juin dernier, le conseil d’administration d’AVZ a accepté d’engager le cabinet d’avocats DLA Piper pour procéder à un examen de son projet d’offrir la prime de succès de 5 millions de dollars. DLA Piper a par la suite déconseillé d’accepter de payer la prime de succès, qui a été abandonnée.

Lors de l’audience de la CCI prévue dans le courant de l’année, AVZ cherchera à faire rejeter la demande de Zijin concernant un droit de propriété de 15 % sur Manono, au motif que le tribunal n’est pas compétent.

Zijin affirme avoir acheté une participation de 15 % dans Manono en novembre 2021 pour 33,4 millions de dollars US à l’organisme minier Cominiere, soutenu par l’État congolais. Cependant, AVZ a rejeté à plusieurs reprises cette revendication, la qualifiant de « fallacieuse » et ne s’appuyant sur aucune autorité légale.

La société minière basée à Perth affirme qu’elle détient toujours 75 % de Manono, le transfert de 15 % constituant une violation de l’accord de coentreprise conclu avec le vendeur Cominiere.

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