Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (Crefdl) dénonce l’opacité, qui entoure le processus de sélection des experts chargés de l’audit du fichier électoral. Dans un communiqué parvenu ce jeudi 11 juillet 2023, l’association estime que le processus viole la loi relative aux marchés publics. ·
“La procédure de sélection entamée par la CENI s’inscrit dans le cadre d’un processus de marché public. Il s’agit ici d’un marché de prestations intellectuelles, dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable. Ce processus requiert à cet effet une mise en concurrence des candidats pré qualifiés conformément aux critères définis dans le cahier des charges, compte tenu de la sensibilité de l’Offre”, indique Crefdl.·
Par ailleurs, Crefdl s’interroge sur le délai trop court de dépôt de candidature. “Le délai de de publicité de quatre (4) jours accordé aux compétiteurs pour soumettre leurs dossiers viole la loi. L’article 88 alinéa 2 et 3 du décret relatif à la procédure de passation des marchés publics renseigne que le délai minimum requis pour la publicité est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de publication de l’avis d’appel à la concurrence jusqu’à la date limite de dépôt des offres. Ce délai peut être ramené à quinze (15) jours, en cas d’urgence dûment motivé et après autorisation spéciale de la Direction générale du contrôle des Marchés Publics (GDCMP)”.
Pour faire échec à ce qu’il qualifie d’opacité, Crefdl invite la Cour des comptes à saisir le gouvernement pour le gel du paiement de cette activée pour violation de la Loi relative aux marchés publics.
Pour rappel, la Ceni a lancé un appel à candidature pour recruter des experts chargés de l’audit du fichier électoral le 8 mai 2023. Il court jusqu’à ce jeudi 11 mai.
